Première « class action » en France.
C’est l’UFC-Que Choisir qui ouvre le bal contre Foncia…
L’UFC compte réclamer l’indemnisation de locataires, 318.000 selon son estimation, ayant payé indûment des frais d’expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d’euros sur cinq ans.
Pour soutenir son action, l’association de consommateurs s’appuie sur la condamnation de Foncia, en décembre 2013, pour cette même pratique, par la première chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Le tribunal avait considéré comme illicite la pratique consistant à percevoir auprès d’un locataire des frais d’expédition de quittance facturés 2,30 euros et dénommés « service d’avis d’échéance ».
Source: www.latribune.fr
Commentaire de Thibault Doidy de Kerguelen:
Et voilà, c’est parti! Depuis aujourd’hui, les « class actions » sont autorisées en France selon des modalités établies par la loi « Hamon ». Connaîtrons nous les dérives américaines ou saurons nous gérer la nécessité de la défense collective avec la nécessité de conserver une société dynamique?
One thought on “Première « class action » en France.”
Beaucoup trop de sociétés ayant pignon sur rue font preuve d’une malhonnêteté avaricieuse, mesquine et déplaisante. Même pris individuellement, les montants de ces escroqueries silencieuses ne sont pas toujours insignifiants (ils se situent en général entre quelques dizaines et quelques centaines d’euros). Il y a encore de la marge avant de verser dans l’excès inverse façon US. De toute manière, ce genre de comportements détestables pourrit le réseau social. Il est juste de le sanctionner.