L’assurance vie finalement touchée!
La commission des Finances a adopté un amendement visant à relever « de 20 à 25 % la taxation des contrats d’assurance-vie en cas de décès (au-delà d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire) ». Cet amendement devrait néanmoins être assorti d’une exonération pour les successions inférieures à 903 000 euros.
Par ailleurs, le retour à la situation « ante TEPA » a été actée concernant les donations avec ce que nous appelons le « lissage » de la taxation des donations qui repasse à dix ans au lieu de six.