Une société de gestion française accuse une banque belge d’escroquerie

Le différend s’est plaidé hier au tribunal de Paris

Règlement de compte, jeudi, devant le tribunal correctionnel de Paris où KBC a dû répondre d’accusations d’escroquerie formulées par la société de gestion française Shânti asset management, qui lui reproche de l’avoir trompée sur les caractéristiques de produits financiers.

En 2006 et 2007, une filiale de KBC a vendu des produits financiers complexes appelés CDO (collateralized debt obligations), pour un total de 6 millions d’euros. Les CDO étaient adossés à des portefeuilles de crédits, américains notamment, et sont, pour la plupart, devenus invendables après le début de la crise des subprimes, perdant tout ou partie de leur valeur. La société de gestion française Shânti reproche à KBC de ne pas avoir substitué les portefeuilles défaillants au sein des CDO pour en préserver la valeur alors qu’elle s’y était, selon la société de gestion, engagée. Shânti n’a pu récupérer le moindre euro de cet investissement et réclame plus de 10 millions d’euros à KBC, en ajoutant aux 6 millions investis les intérêts et d’autres CDO achetés par des investisseurs qu’elle conseillait.

Y avait il une « garantie explicite »?

Lors de sa plaidoirie, l’avocate de KBC, Bénédicte Chesnelong, a rappelé que dans les trois contrats concernés, le principe de substitution n’était qu’une possibilité, pas une obligation. Pour Julien Hay, avocat de Shânti, KBC offrait bien une « garantie explicite », sans laquelle aucun investisseur n’aurait souscrit au produit, selon lui.

En fait, le président de Shânti, Éric Mookherjee, a expliqué, à l’audience, ne pas avoir consulté dans le détail la documentation juridique des produits et s’être fié au prospectus commercial, qui mettait en avant la possibilité de substitution. « Je ne peux pas croire que Éric Mookherjee ait été dupe, vu ses connaissances », a répondu Me Bénédicte Chesnelong. Il faut reconnaître que cet aveu ne plaide pas en faveur de la société de gestion.

Le parquet a réclamé une amende de 100.000 euros à l’encontre de la banque belge KBC, le tribunal correctionnel a mis sa décision en délibéré au 28 novembre.

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