Un nouvel impôt confiscatoire
La « Taxe Spéciale d’Equipement Régional », vous connaissez?
L’art du prestidigitateur
C’est toujours lorsque l’actualité est chargée d’événements fortement médiatiques qu’il faut s’intéresser aux petites décisions. Ainsi, pendant que vous étiez occupés à commenter le Brexit, ou à disserter sur les nervis de gauche qui cassaient tout au prétexte de la loi dite « El Khomeri » ou encore à pronostiquer le futur champion d’europe de football, vos dirigeants « bien aimés », en l’occurrence le Premier ministre Manuel Valls et Philippe Richet, président de l’Association des Régions de France ont entériné la création d’une nouvelle taxe, baptisée « Taxe spéciale d’équipement régional » (TSER).
Comment serons nous tondus?
Personne, et surtout pas les instigateurs de cette nouvelle taxe, n’est capable de définir les contours de la TSER qui figurera néanmoins dans le projet de loi de Finances 2017 (PLF 2017) pour un montant collecté estimé à 600 millions d’euros. On ne sait pas comment, mais on sait déjà combien. Ce doit être cela, ce qu’on appelle « le volontarisme socialiste »…
En théorie, les recettes générées par ce nouvel impôt sont destinées aux régions.
Un nouvel impôt confiscatoire sur le capital
Le projet de TSER visera l’actif immobilier des entreprises ou l’actif immobilisé, probablement en ajout d’une ligne sur la CFE (Contribution Foncière des Entreprises). Et après, ils diront qu’ils ont « fait des cadeaux aux entreprises »!!! Tout ce qui alourdit le coût de fonctionnement se répercute sur les prix de ventes des produits et services, les rendant moins compétitifs. Mais pour comprendre cela, il ne faut pas sortir de l’ENA!!!
Pour les particuliers, cette nouvelle taxe touchera le foncier bâti. Prendra-t-elle la forme d’un nouvel impôt foncier, en sus de la taxe foncière, de la taxe d’habitation, des droits de mutation et des droits de transmission ou d’une nouvelle ligne sur la feuille des impôts fonciers ? Comment sera-t-elle calculée ? Personne ne sait. Il faudra probablement attendre la présentation du PLF 2017 à l’automne pour avoir une idée de la forme que cela prendra. De toute manière, le gouvernement s’en fiche, c’est le suivant qui sera aux commandes lorsque les feuilles d’impôt arriveront….
Comme toujours, nos socialistes ont fait exploser les compteurs de dépenses publiques, exploser la dette publique et maintenant, ils pompent le contribuable. Et si on parlait des régimes fiscaux des différents revenus des élus? Et si on parlait du régime dérogatoire des fonctionnaires internationaux de Bruxelles? Et si on parlait des « faux frais » (mais vraies dépenses) de sa majesté le « Président normal » qui paie, avec l’argent des contribuables, son coiffeur 10000€ par mois?