Toujours dans le même sens…

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Dans la série « l’administration fiscale est au service des citoyens et non l’inverse », voici une anecdote tout à fait révélatrice de la mentalité et de l’état d’esprit de ce qui aurait du être, rester et demeurer un »service public ». Imaginez un héritier qui a reçu un terrain qui était constructible à la date du décès et qui dut acquitter les droits de succession sur la valeur du terrain constructible. Mais voilà, le terrain est par la suite devenu inconstructible. Pire, la modification du plan local d’urbanisme ou une nouvelle prescription du schéma de cohérence territoriale a fait tomber la valeur de ce terrain de 60 000 à 1 400 €!

Le contribuable demanda donc à Bercy de bien vouloir prendre en compte la réalité de la situation et de bien vouloir procéder à la régularisation.

Que nenni! Pour le calcul des droits de succession, les dispositions du Code général des impôts prévoient que les immeubles sont évalués d’après leur valeur vénale réelle à la date du décès. Des événements ultérieurs, encore incertains au jour de la transmission, ne doivent pas être pris en compte pour la perception des droits fiscaux concernés.

Le Ministre du Budget, interrogée sur cette affaire a répondu, dans la plus parfaite langue de bois,  « Il n’est pas envisagé, pour des motifs qui tiennent au principe d’égalité devant l’impôt, de déroger au cas particulier évoqué par l’auteur de la question à ces principes, qui sont d’application générale et qui peuvent au demeurant, selon les situations, être favorables ou défavorables aux redevables »… Fermez le ban!

Il n’en demeure pas moins que cette réponse est révélatrice d’un rapport entre l’administration et le citoyen qui n’est pas celui d’un service public vis à vis d’un citoyen contribuable, mais d’un maître à son serf. Aucune entreprise privée ne pourrait se comporter de cette manière à l’égard d’un particulier sans se voir immédiatement mise à l’index, dénoncée, saisie d’une plainte appuyée par des associations de consommateurs et faire l’objet d’une enquête de la DGCCRF…

Quand le citoyen contribuable pourra-t-il enfin faire l’objet d’un minimum de respect de la part de ceux qui ont oublié qu’ils étaient au service des citoyens et non leurs ennemis chargés de les tondre?

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