Taxe sur les dividendes : Eckert réagit

taxe sur les dividendes, Eckert réagitDirectement visé par les déclaration de Lemaire sur Europe 1 ce matin, l’ancien secrétaire d’Etat socialiste CHristian Eckert réagit…..

L’ancien secrétaire d’Etat réagit sur son blog

L’ancien secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a nié tout « amateurisme juridique » dans l’instauration de la taxe sur les dividendes, dont l’annulation va coûter dix milliards d’euros à l’Etat, accusant le gouvernement de « faire diversion » en entretenant la polémique à ce sujet.

La création de cette taxe, votée dans le cadre du premier budget du quinquennat Hollande en 2012, avait l’objet d’« analyses juridiques approfondies » de la part des services du ministère des Finances, a assuré l’ancien responsable socialiste dans un billet publié sur son blog.

Tous les risques avaient ainsi été « examinés », non seulement par Bercy, mais aussi « par le secrétariat général du gouvernement », par le « Conseil d’État » et par les « commissions de Finances des deux assemblées », poursuit M. Eckert, qui assure qu’à l’époque « toutes les analyses concluaient à la conformité au droit communautaire ».

Pour l’ancien secrétaire d’Etat au Budget de François Hollande, auteur de l’amendement qui avait instauré cette taxe, la « genèse et l’évolution » de ce prélèvement portant sur les très grandes entreprises était par ailleurs « connues des parlementaires chevronnés ».

Quelques attaques ad nominem pas totalement dénuées de fondement

Si les ministres de l’Economie et des Comptes publics, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, « s’étaient intéressés aux finances publiques avant leur entrée au gouvernement, ils auraient évité de s’indigner devant l’annulation » de cette taxe, s’agace ainsi M. Eckert, accusant les deux ministres de vouloir « faire diversion », en pleine polémique sur la réforme de l’ISF.
« Si avant de parler de scandale et d’amateurisme juridique, ils s’étaient interrogés sur le rôle du président Macron, secrétaire général adjoint de l’Elysée en 2012 » et « du secrétaire général de l’Elysée d’aujourd’hui, Alexis Kohler », à l’époque directeur de cabinet adjoint du ministre des Finances Pierre Moscovici, « ils auraient sans doute été plus mesurés », grince-t-il.

De toute manière, les entreprises paieront

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui a dénoncé un « scandale d’Etat », a demandé une enquête à l’inspection générale des finances (IGF) pour déterminer les raisons de ce fiasco juridique.
Bruno Le Maire a ouvert lundi des discussions avec le patronat sur la mise en place d’une « contribution exceptionnelle » pour les grandes entreprises qui pourrait prendre la forme d’une surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS), pour solder ce litige.
La piste retenue figurera dans le projet de loi de finances rectificatives (PLFR), que le gouvernement devrait présenter à la mi-novembre.

Source: Actualité économique sur cbanque.com

One thought on “Taxe sur les dividendes : Eckert réagit

  •  » la taxe sur les dividendes, dont l’annulation va coûter dix milliards d’euros à l’Etat…. »

    Quelle détestable manière de penser et de l’écrire!

    Une diminution d’une taxe n’est pas une perte pour l’état puisqu’elle augmente la richesse des citoyens… qui forment la nation.
    Ah, mais me direz vous, la nation et l’état, est-ce pareil ? A quoi sert se dernier, mmmmh? A organiser la nation redistribuer plus équitablement les ressources? et pour ce faire il y a déjà des impôts …. modifions le mode de calcul si nécessaire et c’est suffisant!

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