Étiquette : recours
Vous avez jusqu’au 20 Septembre
Si vous n’avez pas payé hier votre solde d’IRPP, pas de panique!
Impôts : les demandes de grâce augmentent de 20% en deux ans!
Le gouvernement compte sur les dispositions de baisses annoncées récemment pour enrayer le phénomène…..
Gouverner sans le Parlement, la dictature s’installe
Publication au JO de la loi dite de « l’accélération des projets de construction » :
Vandalisme lié à la soirée PSG: L’Etat sera-t-il appelé en responsabilité?
Les Présidents du Gema et de la FFSA ont donné une conférence de presse concernant l’indemnisation des dégâts consécutifs à la soirée organisée par le PSG.
Logement, quand le gouvernement choisit la voie des oukases…
Shunter le Parlement, dégrader la qualité de vie et limiter les recours des habitants… Tout un programme!
Tentative de recours contre l’arbitraire
Dans sa volonté d’étatisation complète du secteur de la santé, le gouvernement socialiste commet des actes à la limite de la légalité.