Étiquette : indemnisation
Riverains d’aéroport, dédommagement possible?
Les riverains d’aéroport qui sont propriétaires doivent pouvoir vendre leur bien sans préjudice financier selon l’Acnusa… Les propriétaires de logements riverains d’aéroport qui sont situés dans des zones où le […]
Modification des « garanties » des dépôts bancaires
Les montants et les conditions de versement des « garanties » bancaires en cas de faillite sont modifiées
Arrêtés de catastrophes naturelles publiés
Inondations: Les procédures d’indemnisation peuvent commencer
En ce temps de Noël, le gouvernement pense aux pauvres
Le RSA, auquel bientôt nous serons tous éligibles, est généreusement augmenté de 0,9 % au 1er janvier 2015
Vandalisme lié à la soirée PSG: L’Etat sera-t-il appelé en responsabilité?
Les Présidents du Gema et de la FFSA ont donné une conférence de presse concernant l’indemnisation des dégâts consécutifs à la soirée organisée par le PSG.
Prise en compte des indemnités maternités pour la retraite
Les indemnités journalières maternité ne sont prises en compte pour le calcul de la retraite que depuis le 1ier janvier 2012!
Les Vrais chiffres du chômage en France
Nous entendons régulièrement dire, comme s’il s’agissait d’une évidence, que le modèle social français, la protection sociale française étaient supérieurs à ceux de nos voisins. Nous avons même vu le quotidien officiel du soir nous démontrer récemment que les travailleurs allemands étaient moins bien lotis que les Français. Et si tout cela était faux? Si la situation de la France n’était pas très différente des autres…. pour un coût, lui, supérieur?