Duflot assignée pour complicité de vol

Un propriétaire du Vaucluse a déposé une plainte à l’encontre de la ministre du Logement, pour dénoncer les difficultés que rencontrent les bailleurs en cas d’impayés.

Le fisc a plus de droits, vous, moins…

Pour le fisc, accès vaut présence… Lors d’une perquisition fiscale chez un contribuable, pour rechercher la preuve d’une fraude soupçonnée, les agents du fisc peuvent saisir, selon la Cour de […]