Étiquette : arrêt
Une convention bancaire, même incomplète, peut être réputée valide
Un bien bizarre arrêt de la Cour de Cassation concernant une ouverture de compte sur laquelle ne figurait pas le mode de transmission des ordres de bourse.
Un bien bizarre arrêt de la Cour de Cassation concernant une ouverture de compte sur laquelle ne figurait pas le mode de transmission des ordres de bourse.