Quid de la taxe sur les contrats d’assurance santé « responsables et solidaires »?
La promesse de campagne de baisser le coût des complémentaires santé sera-t-elle tenue?
C’était une promesse du candidat Hollande : la suppression de la taxe de 7% sur les conventions d’assurance, adossée aux contrats santé solidaires et responsables (TSCA).
S’il est des promesses qui n’ont guère attendu pour se voir réalisées, rien dans les plannings, les ordres du jour ou la création récente de commission bidule ne laisse entrevoir la suppression de cette taxe. Rappelons tout de même que 7% de taxe plus 6.27% de taxe CMU, cela fait 13.7% de prélèvements sur le montant de vos cotisations de complémentaire santé. Ce surcoût, comme toujours a des effets pervers. Certes, me direz vous, le premier des effets est qu’un certain nombre de Français, de plus en plus nombreux, préfèrent ne pas se couvrir. Nous reviendrons, comme chaque année à l’époque de la rentrée, sur le sujet plus longuement dans quelques semaines. Su le plan purement économique, cette augmentation des cotisations a un effet pervers. Devant l’accroissement des familles ne pouvant s’assurer, la Sécurité sociale a mis en place une aide (l’ACS). De plus en plus de Français y font appel. Ce qu’on prélève d’un côté repart de l’autre et comme d’habitude, au lieu de responsabiliser et de permettre aux Français d’être fiers et d’assumer la couverture santé de leur famille, on les avilie et les rend dépendants d’une aide sans laquelle, à cause des taxes, ils ne pourraient pas avoir accès à une couverture complète de leurs soins.
La saison du renouvellement des contrats d’assurance santé approche. La majorité de ces contrats se renouvelle au 1ier janvier. Dans le but d’amener le Président à tenir sa promesse avant le 31 décembre prochain, un groupe de sept députés (Jean-Paul Bacquet, Rémi Delatte, Francis Hillmeyer, Jean Launay, Catherine Quéré, Laurent Grandguillaume et Françoise Imbert) saisit le ministre des affaires sociales et lui demande quels sont les projets et le calendrier du gouvernement sur la question (JO daté du 7 août). Vous pouvez leur manifester votre soutien en écrivant à leur adresse courriel à l’Assemblée Nationale (le format est généralement – « prénom ». »nom »@assemblee-nationale.fr – mais vous pouvez le vérifier en allant sur le site de l’assemblée http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14 et en cliquant ou en passant la souris sur le nom du député, vous voyez son adresse courriel. ) .
En tout état de cause, MVMA suivra avec intérêt leur action et la réponse (ou non réponse) du ministre et ne manquera pas de vous en faire part…
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