Quand la hausse du franc suisse embourbe des collectivités françaises

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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le franc suisse plombe les collectivitésUn certain nombre de collectivités locales françaises avaient souscrit des emprunts indexés sur le franc suisse…..

Revoilà les emprunts « toxiques »

L’appréciation du franc suisse par rapport à l’euro met en grand danger les collectivités locales ayant souscrit des emprunts indexés sur la parité euro/franc suisse. Les taux d’intérêt annuels dont elles devraient s’acquitter pourraient bondir pour certaines jusqu’à 25% du capital !

La hausse du franc suisse pourrait avoir des conséquences dramatiques pour celles qui ont souscrit des emprunts, parmi les plus décriés des emprunts proposés par Dexia durant les années 2000, dont le taux d’intérêt est indexé sur l’évolution de la parité euro/franc suisse. Au termes de ces contrats, à chaque fois que le franc suisse s’envole, les collectivités concernées voient le taux d’intérêt annuel qu’elles paient sur leur emprunt croître, voire bondir comme cela risque d’être le cas dans les prochains mois.

L’ardoise risque d’être salée pour les contribuables

Pour les collectivités locales qui ont souscrit ces crédits indexés sur la parité Franc/Euro (à l’époque où celle ci était largement à l’avantage de l’Euro) entre 2007 et 2009, les taux d’intérêt des emprunts pourraient s’élever à… un quart du capital restant dû!

Les banques, principalement la défunte banque publique « Dexia », ont introduit dans leurs contrats de prêt une parité « pivot » de 1,44 franc suisse l’euro en dessous de laquelle il est prévu que les intérêts des emprunts s’envolent. Fixe à environ 4,5% lorsque la parité se maintenait au dessus de 1,44, le taux d’intérêt de ces emprunts devient variable lorsque la parité passe en dessous de cette parité pivot. La variation devenant égale à la différence entre le taux de parité pivot et la parité réelle euro-franc suisse divisée par deux, majorée du taux d’intérêt fixe initial. Concrètement, lorsque la parité réelle était d’1,24 franc suisse l’euro, le taux d’intérêt annuel payé par la collectivité ayant souscrit ce type de prêts s’établissait à (1,44-1,24)/2 + 4,5, soit 14,5% du capital restant dû.

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Désormais, avec la nouvelle parité à 1,04, le taux annuel sera de (1,44-1,04)/2+4,5% soit 24,5% du capital restant dû ! Déjà pour certaines d’entre elles sur-endettées, ces collectivités locales risquent de se retrouver en situation de quasi banqueroute.

Quid du projet de fond d’aide aux collectivités ?

Cette catastrophe tombe mal, puisque les collectivités ont jusqu’à la mi-mars pour constituer un dossier et signer un protocole pour bénéficier d‘un fonds d’aides public-privé qui leur est dédié. Elles doivent pour ce faire se résigner à ne pas attaquer leur banque en justice, comme nous l’expliquions dans un article le 03 octobre 2013.

Ce fonds est abondé par l’État et les banques mais est très insuffisamment doté : seulement 1.5 milliard d’euros sur quinze ans, alors que l’indemnité de remboursement anticipée globale dont devraient s’acquitter les collectivités pour sortir de cette affaire s’élèverait à environ 6 milliards d’euros.  Avec une parité d’1,04 franc suisse l’euro, l’indemnité de remboursement anticipée globale bondit de plusieurs milliards !

Que va faire l’Etat? Re-doter le fonds, directement ou indirectement par le biais de la SFIl qui est détenue par l’Etat français? Comme nous l’expliquions dans un article précédent, que les collectivités locales paient ou que l’Etat paie, au but du compte, c’est toujours le contribuable français qui est tondu. Jamais aucune poursuite en responsabilité n’est engagée à l’encontre des élus qui ont souscrit ces emprunts.

Les différentes pistes pour demain…

Si l’Etat met en place un mécanisme d’aide aux collectivités touchées, que se passera-t-il lorsque la parité s’inversera?

Si l’Etat ne fait rien, certaines collectivités locales risquent le défaut de paiement, d’autres réduiront drastiquement leurs investissements, ou augmenteront la fiscalité locale, ce qui risque de scotcher encore plus l’activité écoomique.

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Si l’État, comme évoqué plus haut, intervient, ce seront quelques milliards supplémentaires qui seront engloutis au détriment de la politique de redressement que le gouvernement essaie désespérément de mettre en place.

Si l’Etat s’en lave les mains et laisse les collectivités aller en justice, voire donne par le biais du siège des consignes en leur faveur, c’est la Sfil qui risque de faire faillite, engendrant un crash sur les marchés, la disparition d’un acteur majeur sur le marché du financement des collectivités, d’ailleurs déserté par les autres banques, et, à terme, soit un refinancement (Xième refinancement)  par le contribuable ou une crise bancaire de première importance.

On n’a décidément pas fini d’entendre parler de l’incurie des élus locaux et des produits « toxiques » de la défunte banque publique franco-belge Dexia!

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