Publication des seuils de dégrèvement des impôts locaux

Voici les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements pour 2013 concernant vos impôts locaux :

L’administration fiscale rappelle, dans le cadre d’une mise à jour de sa documentation de base, que les seuils de revenus définis pour bénéficier des dégrèvements et exonérations de taxe d’habitation et de taxe foncière ont été revalorisés de 2 %.

Pour la métropole, le plafond de revenu pour la première part de quotient familial est fixé à 10 224 €, la majoration pour la première demi-part supplémentaire puis les demi-parts supplémentaires suivantes est fixée à 2 730 €.

S’agissant du plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu, la limite de revenus est fixée 24 043 € pour la première part de quotient familial, majorés de 5 617 € pour la première demi-part supplémentaire, puis de 4 421 € pour les demi-parts supplémentaires suivantes. L’abattement est fixé à 5 215 € pour la première part de quotient familial, majorés de 1 508 € pour les demi-parts supplémentaires suivantes jusqu’à la 4e, puis de 2 666 € pour les suivantes. Ces montants, basés sur les revenus de 2012, sont pris en considération pour l’établissement et la mise en recouvrement des taxes d’habitation et foncière de l’année 2013.

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