PTZ +, ce qu’il y a en moins de puis le 1ier janvier
Le nouveau nouveau PTZ+ est, depuis le 30 décembre dernier, définitivement défini (jusqu’à la prochaine modification 🙂 )
* Les conditions de ressources
Si l’absence de conditions de ressources lors de l’obtention d’un PTZ+ constituait l’an dernier un élément capital de la mouture 2011 de cet emprunt, ce n’est plus le cas cette année. Les parlementaires ont décidé que désormais l’emprunteur devra justifier d’un revenu fiscal n’excédant pas, selon la zone géographique, un plafond fixé entre 26.500 et 43.500 euros (ce plafond de ressources étant lui-même soumis à un coefficient familial prenant en compte la composition du ménage).
* Tout sur le logement neuf
Depuis hier, seule l’acquisition d’un bien immobilier neuf permet à l’emprunteur d’intégrer un PTZ+ dans son plan de financement. A quelques exceptions près. Tout d’abord, pourront bénéficier du PTZ+ les locataires souhaitant racheter le logement social qu’ils occupent à l’organisme HLM. D’autre part, à partir du 1ier juin 2012, un logement ancien au sein duquel seront entrepris des travaux d’envergure pourra être considéré comme neuf et, par conséquent, bénéficier du PTZ+. Les modalités exactes d’application seront précisées d’ici là.
* Baisse de la base de calcul
Globalement, le principe général permettant de définir le montant d’un PTZ+ ne change pas (celui-ci s’établissant en fonction d’un pourcentage du coût global de l’opération), c’est pourcentage retenu qui baisse. Alors que le montant proposé pour l’acquisition d’un logement neuf BBC en zone A était jusque-là calculé sur une base correspondant à 25% du coût de l’opération, celle-ci se trouve désormais abaissée à 24%. Il en va de même pour l’ensemble des quotités qui accusent maintenant une réduction de 1 à 2% en fonction du type de bien et de sa localisation.
* Plus que six tranches de remboursement
Les modalités de remboursement ont-elles aussi été remaniées. Des dix tranches de remboursements jusqu’à présent en vigueur ne sont conservées que six (les trois premières et la dernière étant supprimées). Définissant la durée de remboursement (s’échelonnant de 5 à 30 ans), ces tranches sont établies en fonction du revenu, de la composition du ménage, de la nature du bien à financer mais également de sa zone géographique. Si la disparition de la dernière tranche de remboursement (celle correspondant à une durée de remboursement de 5 ans) peut ne paraître qu’anecdotique pour les ménages les plus modestes, ce n’est toutefois pas le cas de celle des trois premières tranches qui font passer la durée maximale de remboursement d’un PTZ+ de 30 ans à 25 ans.
Voilà, un PTZ+ dont nous avions prédit lors de sa création qu’il ne répondrait pas aux attentes que les élus semblaient mettre en lui et qui, un an après sa naissance devient encore moins attrayant. Nous avons déjà à plusieurs reprises regretté que nos gouvernants abandonnent le combat de l’accès à la propriété. C’est un élément important du patrimoine, de la stabilité familiale et sociale et de la responsabilité « citoyenne ». En plus, c’est bon pour l’emploi.