Peut il y avoir « pacte de responsabilité » en France

Le Président annonce un pacte de responsabilité négocié entre partenaires sociaux. Sont ils tous « responsables »?

Ce 15 janvier, au lendemain de l’annonce du « tournant hollandais » un dirigeant du Medef s’adressait à un public d’investisseurs français. Il faisait comprendre à ses auditeurs attentifs que, « sans naïveté », son organisation représentative des grosses entreprises, allait jouer le jeu et prendre au mot le p. de la r.

Il souligna un certain nombre de revendications de bon sens que l’on ne peut que partager. Globalement la simplification de la réglementation, des 3 200 pages de droit du travail, et l’allégement d’ensemble des 147 taxations qui étouffent l’économie française relèvent des nécessités de salut public.
On doit déplorer évidemment qu’une fois de plus, les travailleurs indépendants, artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles et petites entreprises restent en marge des préoccupations du nouveau cours proposé par le pouvoir. S’il s’agit de relancer l’emploi ce ne sont pas les grands groupes industriels, même aidés par l’État qui résoudront le problème du chômage.

Mais on doit se préparer aussi à une situation en voie d’évolution.

Jusqu’aux municipales, où il a conclu des alliances de terrain avec les socialistes locaux, le parti communiste en tant que tel devrait laisser un demi-répit au gouvernement. En cela on doit prendre conscience du désaccord avec le matamore Mélenchon. Celui-ci ne dispose que d’une très faible implantation locale et les adhérents de petit son « parti de gauche » restent assez marginalisés dans les bastions industriels.

Le 13 janvier le camarade Pierre Laurent secrétaire national du PCF l’annonçait sans feinte. Son mot d’ordre : « Construisons une autre voie, une autre politique alternative de gauche ». Ceci veut dire : réfléchissons ensemble aux bases de la lutte politique et sociale qui suivra les « élections pièges à sots ». Au « pacte de responsabilité » il oppose un concept de « pacte de solidarité » et il annonce des « États généraux de la justice fiscale » —‑ mais attention : « avant l’été ». Cela laissera donc même le temps pour la campagne du parlement européen.

Ce qui a toujours préoccupé les staliniens s’appelle une fois encore « plumer la volaille socialiste » … celle de leurs voisins idéologiques, alliés circonstanciels mais aussi, depuis 1920, ennemis permanents. Le but de l’exercice consiste à attirer, piéger et avaler l’aile gauche du Parti socialiste.

Comme d’habitude cela commence par des déclarations de Mme Marie-Noëlle Lienemann :

« La sénatrice socialiste, écrit L’Humanité du 13 janvier, avec d’autres représentants de l’aile gauche du PS, a exprimé sa circonspection. »

La gauche de la gauche déplore « une petite musique, un vocabulaire » qui « nous a un peu inquiétés », a abondé Emmanuel Maurel au nom du courant « Maintenant la gauche » (…)

« Nous allons être vigilants sur le Pacte de responsabilité », a renchéri Marie-Noëlle Lienemann, en s’interrogeant notamment sur « quel échelon, les branches ou les entreprises » il sera discuté. « Qu’est-ce qu’on met dans la discussion sur les contreparties ? », notamment en termes d’emplois, salaires, précarité, innovation (…)Et enfin, quelles sont les sanctions qui pourraient être appliquées si les entreprises ne jouent pas le jeu ? « S’il y a des aides publiques, elles doivent être remboursées si les engagements ne sont pas tenus », etc.

Mais toutes ces réserves politiques seront complétées par une contestation de la CGT et par un blocage généralisé des syndicats.

Le camarade Lepaon secrétaire général de la CGT se tiendra en travers des tentatives de concertation.

Déjà le 25 novembre 2013, les quatre centrales syndicales CGT, CFDT, FSU et UNSA avaient annoncé une riche doctrine revendicative. Elle s’exprime en termes clairement fiscalistes qui laissent peu de place aux espoirs d’une évolution sans heurts.

Retenons la partie fiscale de ce beau programme :

En matière de fiscalité : nos organisations syndicales considèrent indispensable de réhabiliter l’impôt, outil de la solidarité nationale, notamment pour répondre aux besoins de la population. Cela implique d’abord de privilégier l’impôt direct sur l’impôt indirect. Cela nécessite aussi de renforcer la progressivité de l’impôt direct. Cela passe par :
– Un nouveau barème de l’impôt sur le revenu : augmenter le nombre de tranches, revoir les taux ;
– Une évaluation des niches (dépenses fiscales) et la suppression de celles qui ne démontrent pas leur efficacité dans l’emploi, environnement…
– Une réforme de la fiscalité locale pour mieux prendre en compte les revenus des occupants et la réalité de l’habitat.
– La mise en place d’une véritable fiscalité écologique pour financer les investissements notamment en faveur des économies d’énergie et de ressources naturelles, en en atténuant le poids sur les ménages à bas et moyens revenus (tout particulièrement avec des mesures spécifiques en faveur des transports).
– Un renforcement des moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Dès l’annonce des velléités de réforme de Hollande, le 14 janvier ceci était rappelé, dans L’Huma, comme il se doit …

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