Mesure provisoire pérennisée… est ce une surprise?

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Les socialistes ont adopté le principe de la grenouille dans l'eau chaudeL’augmentation du droit départemental perçu au moment de la vente de logement est pérennisée

Dans le cadre d’une mise à jour de sa documentation de base (BOI-ENR-DMTOI-10-20), l’administration fiscale rappelle que la loi de finances pour 2015 a pérennisé la faculté laissée aux conseils généraux (rebaptisés conseils départementaux à l’issue des élections des 22 et 29 mars derniers) de porter le taux du droit départemental d’enregistrement dû sur les ventes de biens immobiliers à 4,50 % au maximum, contre 3,80 % auparavant. Rien d’étonnant à cela, c’est probablement l’effet de la technique dite « de la grenouille« .

Cette liberté laissée aux départements continuera donc de s’appliquer au-delà du 29 février 2016 contrairement à ce qui était initialement prévu. Encore un exemple . Au 1er janvier 2015, l’Indre, l’Isère, la Mayenne, le Morbihan, Paris, la Martinique et Mayotte appliquent encore le taux de 3,80 %. La Côte d’Or a limité le relèvement de son taux à 4,45 %. Tous les autres départements ont relevé leur taux au plafond de 4,50 %.

Mais, bien sûr, il n’y aura pas d’augmentation des impôts en 2015… promis juré!

2 comments

  • Je vois actuellement des responsables juridiques et fiscaux utiliser de plus en plus la technique « de la grenouille » pour augmenter discrètement les frais liés à l’investissement immobilier, sans bien sûr que cela n’affecte les concernés étant donné qu’ils ne s’en rendent pas compte. De toute façon, ils n’auront pas le droit d’augmenter les impôts vu que certains départements bénéficient de certains droits bien plus que d’autres.

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