Liste des Paradis Fiscaux

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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La France vient de publier sa liste officielle de paradis fiscaux:

  •  Le Sultanat de Brunei,
  • Les Iles Marshall,
  • Montserrat,
  • l’île de Nauru,
  • L’île de Niue,
  • Les Philippines,
  • Le Botswana

Tels sont les pays qui demeurent les vilains petits canards aux yeux du fisc français. Cette liste, au delà de son aspect touristique,  n’est pas complètement anodine. Elle a de vraies conséquences pour les entreprises françaises qui y sont implantées ou simplement présentes:  les taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) sont  de 50 % (au lieu de 15 % ) dès lors que les flux transitent par ces pays.

Rappelons que les critères (cumulatifs) qui valent à ces pays de figurer sur cette liste propre à Bercy (l’OCDE publie pour sa part une autre liste établie sur d’autres critères) sont:

  • Ne pas appartenir à l’UE (cela évite à coup sûr à l’Irlande, le Luxembourg, Monaco, Andorre ou la Lituanie… d’y figurer)
  • Avoir signé moins de 12 accords internationaux d’assistance administrative (rappelons pour mémoire que tous les Etats ont le même poids, ce qui relativise les accords passés entre pays qui l’un comme l’autre pratiquent la totale opacité tant capitalistique (anonymat complet des sociétés) que financière (comptes anonymes à N°).
  • Ne pas avoir d’accord avec la France.
  • Figurer sur la liste grise de l’OCDE.

Ce sont ces règles qui permettent à certains pays notoirement connus pour leurs pratiques accueillantes et leur peu d’empressement à répondre aux sollicitations du fisc français, voire à refuser toute communication puisque ne disposant pas d’accords, de ne pas figurer.

Parmi les pays qui, cette année, sont sortis de la liste, citons:

  • Anguilla,
  • Le Belize (sic),
  • Costa Rica,
  • la Dominique,
  • l’île de Grenade,
  • les Iles Cook,
  • les Iles Turques-et-Caïques,
  • le Liberia,
  • le sultanat d’Oman,
  • Panama,
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Après la diffusion de la liste des paradis fiscaux, nous attendons avec intérêt celle des « enfers ». Enfin un classement où notre pays figurera en tête!

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6 comments

  • « Elle a de vraies conséquences pour les entreprises françaises qui y sont implantées ou simplement présentes : les taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) sont de 50% (au lieu de 15%) dès lors que les flux transitent par ces pays. »

    Je ne comprend pas l’intérêt d’être dans ces pays. Taux de retenue de 50%. Jargon de spécialistes ?
    Je vis depuis plus d’un an aux Philippines !

  • « Elle a de vraies conséquences pour les entreprises françaises qui y sont implantées ou simplement présentes : les taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) sont de 50% (au lieu de 15%) dès lors que les flux transitent par ces pays. »
    Désolé, j’ai été un peu long à comprendre… que c’est la France qui taxe ainsi ! C’est bien cela ! Sans doute pour décourager le développement dans un pays comme les Philippines.

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