Les contrats d’assurance vie étrangers sont visés

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Les sommes investies sur des contrat d’assurance vie étrangers seront taxées à 60% par défaut. A vous d’en justifier la provenance.

A priori taxés à 60%

Le quatrième projet de loi de Finances rectificative (PLFR) a été présenté le 14 novembre en conseil des ministres. Le texte prévoit plusieurs mesures de lutte contre la fraude fiscale qui rapporteront, parait il, 1 Md€ à l’Etat.

Entre autres dispositions, les contribuables seront « incités » à dévoiler l’origine de fonds placés à l’étranger, comme des contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger par des résidents français. Faute de faire preuve de coopération avec le fisc, ces sommes seront présumées provenir d’une donation et taxées automatiquement à 60%.

Les contrats luxembourgeois vont coûter plus cher

Par ailleurs, le texte prévoit d’harmoniser les règles applicables en matière de taxe spéciales sur les conventions d’assurances (TSCA) aux assureurs étrangers établis dans un autre État membre de l’espace économique européen et qui opèrent en France en libre prestation de services (LPS).

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