Le tribunal de Rouen tranche en faveur de la liberté d’expression
Derniers articles parThibault Doidy de Kerguelen (voir tous)
- Arrêtons les absurdités des régimes de retraites français! - 17 septembre 2019
- David est il yéménite? - 16 septembre 2019
- La vengeance de la glace… - 6 septembre 2019
Et dire que certains croient que les mutuelles « n’engraissent pas des actionnaires…. »
La video humoristique « les mutuelles se porschent bien », signée de l’Union des chirurgiens de France (UCDF) et mise en ligne sur Dailymotion, ne sera pas retirée de la diffusion. Ainsi en a décidé, dans une ordonnance de référée du 7 décembre révélée par le Quotidien du médecin, le Tribunal de grande instance de Rouen, qui a débouté la Matmut et à la Mutualité Française dans leurs poursuites contre l’UCDF.
Pas d’atteinte à la vie privée
Le P-dg de la Matmut considérait que cette vidéo portait atteinte à sa vie privée car elle révélait un aspect de son patrimoine privé, à savoir sa collection de Porsches. Etienne Caniard estimait pour sa part que ce document constituait un dénigrement à son égard, en affirmant notamment qu’il entretient «avec la Matmut et son président des rapports guidés uniquement par « l’amour de l’argent », rapports dont la réalité serait cachée aux adhérents de la Mutualité française».
Concernant Daniel Havis, le tribunal a rappelé que l’information avait été publiée dans les Echos Patrimoine et n’avait pas été contestée. « Les questions patrimoniales concernant une personne publique tel un dirigeant d’une grande entreprise ne relèvent pas du domaine de la vie privée », a tranché le tribunal rouennais. Par ailleurs, si l’action d’Etienne Caniard est « fondée sur une violation évidente » de l’article 1382 du Code civil, ce dernier est « inapplicable pour justifier une restriction à la liberté d’expression telle que sollicitée » par le président de la Mutualité française. Ces deux dirigeants ont donc été condamnés à verser la somme de 1800€ en application de l’article 700 du code de procédure civile.
[tell-a-friend id= »1″ title= »Faites suivre »]
