Le décret concernant la retraite anticipée pour pénibilité du travail enfin publié!

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Le décret d’application mettant en oeuvre certaines modalités du dispositif de retraite anticipée accordée au titre de la pénibilité du travail est publié hier matin au Journal officiel.

Prévu par la loi réformant les retraites du 9 novembre 2010, ce droit est ouvert aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité permanente reconnu au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Le décret prévoit que pourront bénéficier d’une retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans les personnes justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 %, ainsi que, après avis d’une commission pluridisciplinaire, celles justifiant d’un taux d’incapacité permanente compris entre 10 et 20 %. Le droit est ouvert aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.

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