La «taxe terrorisme» relevée de 1 € à partir du 1er janvier 2016

Rattrapage ou prévision? Les comptes font état d’une sous capitalisation du FGTI

La question était posée depuis des mois. C’est désormais acquis. Selon les informations parues dans « Le Parisien », à partir du 1er janvier 2016, la taxe actuellement prélevée sur chaque contrat d’assurance (voiture, habitation, etc.) pour alimenter le Fonds d’indemnisation des victimes d’attentats (FGTI)* passera de 3,30 € à 4,30 €, soit une envolée proche de 30 % !

La décision, prise discrètement le 5 octobre par le conseil d’administration du Fonds, devrait faire l’objet d’un arrêté ministériel dès cet automne.

« Cela faisait des années que nous demandions un fort relèvement des cotisations, car le fonds ne couvrira pas, sur le long terme, les engagements pris auprès de certaines victimes qui bénéficient parfois d’une rente pendant vingt, voire trente ans, détaille un administrateur. Longtemps opposée à une augmentation, la représentante du ministère de l’Economie a finalement donné son accord. »

Aucune augmentation de la fiscalité?

Bien sûr, mais qui l’avait crue, la parole du Président de la République, déjà mise en défaut avec le gas oil, est à nouveau bafouée par cette augmentation.

Cette augmentation est elle justifiée?

A priori, oui, même si on se demande à quoi servent tous les impôts et taxes que nous payons par ailleurs…

Un rapport confidentiel du contrôleur général économique et financier de Bercy, présenté au début de l’année, montrait qu’il y avait urgence à renflouer les caisses du FGTI. Si elles semblent aujourd’hui pleines — de l’ordre de 1,4 Md€ — le rapport alertait sur le fait que ce magot serait épuisé d’ici sept à huit ans faute d’une nouvelle mesure de financement.

Les risques d’attentats n’ont jamais été aussi importants

C’est bien parce que le sujet du terrorisme est de plus en plus à l’ordre du jour que la question du renflouement s’est posée : attentat de « Charlie Hebdo » en janvier, dans une usine de production de gaz industriel à Saint-Quentin-Fallavier (Isère) en juin, dans le Thalys fin août… Selon une source proche du dossier, entre 18 et 20 M€ devraient être versés aux victimes des attentats de 2015. Pis, si l’on en croit les récents propos de l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, la France serait « l’ennemi numéro un » de Daech.

Les agressions sur la personnes n’ont jamais été aussi importantes

Si à sa création en 1986, le FGTI indemnisait exclusivement les victimes du terrorisme, depuis 1990, sa mission a été élargie aux victimes d’infractions pénales graves (violences physiques, viols, etc.) qui engloutissent aujourd’hui plus de 95 % des recettes du FGTI. Or, si les risques d’attentats n’ont jamais été aussi grands qu’actuellement en France, ils sont difficilement chiffrables et évaluables. Par contre, l’aggravation des agressions à la personne, tant en nombre qu’en gravité est, elle, parfaitement calculée et son impact sur les comptes du FGTI peut être anticipé.

Sur un trent d’évolution constant, c’est à dire identique à celui de ces dernières années, le document préparatoire à la réunion établissait la proposition de relever les cotisations à 5,70 € (2,40 € de plus) afin de pouvoir assurer une couverture des prestations à 100 %.

Une augmentation de la taxe somme toute mesurée

 

Autant dire qu’avec ces perspectives, une augmentation de 1 € a fait consensus. « Mais attention, prévient Stéphane Gicquel, il serait inacceptable pour nous que cette hausse soit conditionnée à une maîtrise des dépenses du Fonds, qui se ferait forcément au préjudice de l’indemnisation versée à chaque victime. »

Interrogé par « Le Parisien », Bercy confirme ce projet de relèvement, en insistant sur le fait que cela fait onze ans que cette taxe est stable, et en reconnaissant que la mesure décidée permettra de « continuer à indemniser correctement les victimes » (ne reprenant pas la notion de « couverture des prestations à 100% »).

Cette augmentation ferme-t-elle pour longtemps la question d’une nouvelle hausse du budget du FGTI ? Pas sûr. « Le Fonds, même avec des recettes annuelles qui passeront d’environ 280 à 360 M€, ne supporterait pas le choc d’un 11 Septembre à la française », assure une source proche du dossier. Dans son rapport, le contrôleur général économique et financier de Bercy conseillait d’ailleurs fortement au FGTI d’anticiper un tel risque, en planchant sur une série de « scénarios catastrophes »…

* Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Source: www.leparisien.fr