La règle Volcker imposée aux banques américaines
Les régulateurs américains ont adopté la règle Volcker qui interdit aux banques de spéculer pour leur propre compte.
La règle Volcker
La règle Volcker interdit aux établissements de crédit de spéculer avec leur propre argent pour leur propre compte, plutôt que pour celui de leurs clients. Le but de la manœuvre est de limiter la prise de risques susceptibles d’acculer une grande banque à la faillite et, partant, de menacer le financement d’une partie de l’économie.
Pourquoi les banques sont contre la règle Volcker
Le trading pour compte propre – le « prop trading », dans le jargon financier anglo-saxon – a rapporté pas moins de 15,6 milliards de dollars de chiffre d’affaires aux six principales banques américaines, de 2006 à 2010, selon l’organisme chargé du contrôle des comptes publics des Etats-Unis, le Government Accountability Office. on comprend qu’il soit difficile de tirer un trait sur un métier aussi rentable…
C’est la raison pour laquelle le lobby bancaire américain est parti en croisade contre la règle Volcker depuis près de trois ans. Ce texte-phare de la loi Dodd Frank – adoptée en 2010 par le Congrès américain afin de renforcer la réglementation de Wall Street après la crise financière de 2008 était bloqué depuis trois ans et le lobby bancaire américain pensait avoir obtenu gain de cause. Ou presque.
Les régulateurs bancaires et de marchés (la Réserve fédérale (Fed), la Federal Deposit Insurance Commission (FDIC), l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ) ont surpris leur monde hier, mardi 10 décembre en approuvant cette règle Volcker, qui plus est, dans une version sensiblement plus sévère que la première.
Les observateurs s’accordent à dire que >le scandale de la « baleine de Londres » qui a éclaté l’an dernier, lorsque la banque américaine JPMorgan a révélé que l’une de ses équipes basée dans la capitale britannique avait essuyé une perte colossale de six milliards de dollars sur le marché des dérivés de crédit, au travers, précisément, de prétendues opérations de couverture de son risque de crédit a été déterminant dans la décision d’empêcher ce type d’opérations.
Désormais plus de contraintes et plus de contrôles
La version finale de la règle Volcker exige que les banques pratiquant la tenue de marché prouvent désormais qu’elles agissent pour des clients, et non pour leur propre compte, elles devront, pour se justifier, fournir aux autorités l’historique complet de leurs relations avec les clients en question. Par ailleurs, le stock de titres qu’elles détiennent afin d’assurer la liquidité d’un marché ne devra pas excéder « la demande raisonnablement attendue de la part d’un client. »
Dans le même esprit, lorsque les banques prendront des positions sur des indices afin de couvrir leurs risques de crédit, il leur faudra préciser la nature exacte de ces risques, ce que les traders de JP Morgan s’étaient abstenus de faire. Enfin, les dirigeants des banques devront certifier chaque année aux régulateurs qu’ils disposent de processus permettant « la mise en œuvre, le renforcement, le test et la modification des procédures de respect » de la règle Volcker.
Un combat d’arrière garde sur le terrain judiciaire?
Certains irréductibles font valoir que la règle Volcker, qui entrera en vigueur en juillet 2015, pourrait coûter jusqu’à 10 milliards de dollars par an aux huit plus grandes banques américaines. Ils envisagent donc de saisir les tribunaux, via la Chambre de commerce américaine ou la Securities Industry and Financial Markets Association. De fait, les banques peuvent puiser leurs arguments dans l’Administrative Procedures Act, qui interdit aux régulateurs d’édicter des règles « arbitraires et capricieuses ». Tout laisse néanmoins penser qu’un accord, peut être sur les modalités de mise en application, évitera ce genre de procédure.
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