Exemple de gabegie locale: Cahors

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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logo_Cour_des_comptesLa Cour Régionale des Comptes de Midi Pyrénées a rendu son rapport concernant la Communauté de Communes de Cahors

La communauté d’agglomération du Grand Cahors (CAGC) qui regroupe 32 communes en 2013 a succédé à la communauté de communes du Grand Cahors (30 communes), elle-même issue de la fusion des communautés de communes de Catus (17 communes) et du pays de Cahors (13 communes). Elle regroupe 41 000 habitants. En 2012, son budget principal est de 27,26 M€ en fonctionnement et de 11,16 M€ en investissement. Elle emploie environ 280 agents. Son Président est le socialiste Jean-Marc Vayssouze-Faure.

La Communauté d’agglomération du Grand Cahors connaît une situation financière dégradée

Depuis 2012, la communauté voit ses résultats financiers se dégrader sensiblement. La capacité d’autofinancement nette (CAF) diminue ainsi de 3,17 M€ en 2011 à 1,08 M€ en 2013. Cette évolution résulte de la forte augmentation des charges à caractère général, des dépenses de personnel, ainsi que des intérêts des emprunts notamment liés à la construction du « complexe aquatique couvert » sur l’exploitation duquel les avis plus que divergent… (fermé l’été pendant la saison touristique…)

Il aurait pu aussi être envisagé que cet équipement, s’il répond à un besoin de la population, soit financé et exploité par une société privée, la collectivité se contentant d’apporter le terrain et participant éventuellement au prix de l’usage pour tout ou partie de ses ressortissants. Mais voilà, une telle solution, non collectiviste, ne permet ni clientélisme ni démagogie. Mieux vaut flatter les employés municipaux (comme nous le verrons plus loin) et faire croire aux administrés que l’entrée n’est pas chère « grâce à la CAGC »… en fait grâce à la pression fiscale et à l’endettement qui plombe la collectivité pour des années.
Les dépenses d’équipement sont soutenues sur la période 2010-2013, entre 5 à 10 M€ par an. L’opération de construction du « complexe aquatique couvert » représente une part importante de l’investissement. Le niveau du financement propre disponible, de 4,5 M€ en 2010 et 4,3 M€ en 2012, conduit la collectivité à emprunter significativement (10 M€ en 2012).

Dans ce contexte, l’encours de la dette de la CAGC a crû de manière significative entre 2010 et 2012, passant de 16,2 M€ à 26,2 M€. En 2012, l’endettement en €/habitant de la CAGC (669 €) est supérieur de 72 % à la moyenne nationale (388 €).

Heureux comme un fonctionnaire territorial à Cahors!

En raison de 8,5 jours de congés supplémentaires accordés sans base légale, en sus des congés annuels, la durée annuelle du temps de travail dans les services de la CAGC est inférieure à la norme réglementaire (1 607 heures) de 70,5 heures par an et par agent. Cette situation représente, pour 281 agents en fonction au 31 décembre 2012, un nombre d’heures non travaillées s’élevant à 19 810 heures, soit l’équivalent de 12 emplois en équivalent temps plein (ETP) et un coût moyen annuel de 0,373 M€.

Nos agents sont ils pour autant plus assidus et productifs? Que nenni, l’absentéisme a globalement augmenté entre 2009 (4 038 jours) et 2011 (4 346 jours) sachant que l’effectif s’est accru de 59 agents sur la période. La proportion des absences pour maladie ordinaire par rapport à la totalité de l’absentéisme a augmenté entre 2009 (53,86 %) et 2011 (58,39 %). Cool!

Toute cette gabegie a forcément une incidence fiscale

Ainsi, sur la période 2010-2012, la réforme de la fiscalité s’est traduite pour la CACG par une ressource supplémentaire, directe et indirecte, en progression de 24,15 %.

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