Amélioration du statut des stagiaires

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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A partir de 2015, il en coûtera un petit moins cher de faire un stage en entreprise


Réunis en commission mixte paritaire mercredi soir, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord concernant la proposition de loi visant à améliorer le statut des stagiaires.

Les principales dispositions du texte voté par les deux assemblées ont été consolidées, à savoir notamment l’instauration d’un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés adapté à la taille des entreprises, le renforcement des sanctions en cas d’abus, l’instauration d’autorisation d’absences et de congés, l’alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés et l’exonération d’impôt sur le revenu de la gratification.

Le compromis adopté renforce les droits des stagiaires, en leur donnant notamment accès au remboursement des frais de transport et aux titres restaurant, et revalorise la gratification minimale prévues pour les stages de plus de deux mois : elle sera portée de 436 à 523 euros mensuels d’ici à septembre 2015.

L’adoption définitive du texte devrait intervenir le 12 juin.

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