Abrogation de l’exonération de cotisations sociales

Mais uniquement pour les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise!

Il est curieux d’entendre le gouvernement plaider en faveur de la reprise des entreprises en difficulté par les salariés et de le voir prendre une telle mesure. En effet, les députés ont confirmé la semaine dernière une mesure du projet de loi de finances pour 2013 (article 71) prévoyant l’abrogation de l’exonération de cotisations sociales accordées aux salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise à compter du 1er janvier 2013.

Un double discours

La justification d’une telle mesure, selon le gouvernement, est que cette mesure, instituée par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, n’a pas eu l’effet escompté et que le régime de l’auto-entreprise, mis en place depuis, (et que le gouvernement torpille)  s’est dans les faits substitué à ce dispositif. Le gouvernement, qui souhaite éviter la superposition d’outils, a rappelé, lors des débats, qu’il existe toujours une exonération du même ordre dans le cadre du dispositif ACCRE (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise), lui même récemment amputé par le gouvernement.

Autrement dit, au moment des grands discours sur la compétitivité et sur le dynamisme entrepreneurial, le gouvernement continue, une flèche après l’autre, à torpiller toute initiative et tout velléité de création d’entreprise.

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