Nouveau PEL, essayons d’y voir clair:
Plusieurs arrêtés parus ces jours-ci apportent les dernières précisions relatives au plan d’épargne logement, nouvelle formule, qui entre en service aujourd’hui même. Ces changements ne s’appliquent qu’aux plans ouverts à compter d’aujourd’hui.
- Le taux de rémunération:
Jusqu’à maintenant, le taux était fixé par les ministre de l’Économie, par le biais d’un arrêté. Cela faisait 7 ans qu’il n’avait pas bougé, à 2.50%. Désormais, dans l’espoir de la rendre plus attractif, son nouveau mode de calcul s’appuiera sur les taux sans risque du marché monétaire européen, dits « swap », à échéance 2, 5 et 10 ans.
Dans le détail, la formule intègrera 70% du taux swap à 5 ans et 30% du taux à 10 ans minoré du taux à 2 ans. Dans tous les cas, ce taux ne saurait être inférieur à 2.5%, taux plancher garanti. D’ailleurs, actuellement, compte tenu du niveau très faible des taux d’intérêt, ce nouveau mode de calcul donnerait ainsi un chiffre inférieur à 2,5%. C’est donc le taux plancher de 2,5% qui s’applique.
Le taux sera calculé chaque année par la Banque de France et publié par voie d’arrêté. Il s’appliquera à l’ensemble des PEL ouverts au cours de l’année concernée et pour toute la durée de vie de ces PEL.
- L’imposition sur les PEL:
Sur le principe, les intérêts du PEL restent exonérés d’impôts mais soumis aux prélèvements sociaux. Désormais, au même titre que les fonds Euros des contrats d’assurance vie, au lieu de l’être à la clôture du plan ou au bout de 10 ans, ils le seront tous les ans, dès la première année de son ouverture.
- La « prime d’épargne »:
L’éventuelle prime d’épargne représente toujours 2/5 des intérêts acquis. En revanche, son montant sera désormais au maximum de 1 000 €, voire 1 525 € dans le cas du financement d’un « logement vert », et son versement sera subordonné à l’octroi d’un prêt d’un montant minimum de 5 000 €.
- Le calcul du taux des prêts:
De ce côté, rien de changé. Les taux d’intérêt de l’emprunt obtenu grâce à l’épargne du PEL restent 1,7 point au dessus du taux d’intérêt, soit un taux minimum de 4,20%. C’est au-dessus de la moyenne des taux de crédit immobilier, et, dans la mesure où le taux de rémunération est présenté comme devant être plus attractif, le taux des prêts devrait, sauf période exceptionnelle, ne jamais être très attractifs.
- Durée de vie du PEL:
Il ne sera plus possible de conserver indéfiniment un PEL : le plan sera transformé automatiquement en compte sur livret ordinaire en l’absence de retrait des fonds avant son quinzième anniversaire.