L’Alsace-Lorraine intégrée au régime général?

Les salariés Alsaciens et Mosellans sont inquiets pour l’avenir de leur régime santé

Nous avons déjà eu l’occasion de dire tout le bien que nous pensions de la généralisation des contrats santé d’entreprise….

Aujourd’hui, évoquons le cas particulier des salariés alsaciens et mosellans qui pourraient bien être « les dindons de la farce».

Le Régime local « Alsace Lorraine »est une complémentaire santé obligatoire uniquement en vigueur pour les salariés alsaciens et mosellans. Plus généreux que celui du reste de la France ( Le Régime local porte par exemple à 90% le taux de remboursement des honoraires médicaux (contre un taux national de 70%) et prend en charge intégralement le forfait journalier hospitalier), il est financé différemment. Ce sont les salariés qui le financent par une cotisation s’ajoutant à celle versée pour l’assurance maladie de base, sans contribution des employeurs. Ce régime est une survivance du régime allemand « bismarkien » auquel ils étaient soumis dans la période 1870-1918. 

C’est pour tenir compte de cette spécificité que les responsables du régime spécial demandent aujourd’hui au gouvernement d’adapter à l’Alsace-Moselle le nouveau dispositif prévu par l’Accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier dernier. Le Régime local estime en  que les tarifs de ces complémentaires santé devront tenir compte du fait qu’il assure déjà en Alsace-Moselle « une très grande partie des prestations », grâce aux cotisations versées par les seuls salariés. Il demande aussi qu’en Alsace-Moselle, les employeurs, qui ne contribuent pas au Régime local, prennent en charge plus qu’ailleurs en France le financement des complémentaires santé prévues par l’Ani.

Or, ayant appris de « milieux autorisés généralement bien informés » que le gouvernement n’allait pas dans ce sens, les responsables du régime local interpellent le ministre « Si tel devait être le cas, les salariés d’Alsace et de Moselle auraient été floués et les employeurs d’Alsace-Moselle contribueraient moins que ceux des autres régions au financement des complémentaires santé ! […]  Une telle situation ne manquerait pas de provoquer de nombreux contentieux juridiques de toute nature », qui pourraient remettre en cause l’existence du Régime local, estiment ils.

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