Le « Grand Conseil de la Mutualité » en difficulté

Premier réseau de santé à but non lucratif en Provence, le Grand Conseil de la Mutualité (GCM) s’est déclaré officiellement en cessation de paiement le 8 novembre dernier. Le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a décidé ce jour-là de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, donnant rendez vous aux parties le 9 mai 2012. Selon Sandra Cammilleri-Allais, Présidente de ce réseau de soins, « tous les intervenants, administrateur judiciaire, Procureur de la République, représentant des créanciers, ont relevé les premiers résultats concrets de la procédure et ont tous souligné qu’il convenait de poursuivre la restructuration qui nécessitera des décisions difficiles et des efforts conséquents pour parvenir à la préservation de l’entreprise ».

Le ministère de la Santé, de son côté, a confié à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) une mission d’étude sur la situation du Grand Conseil de la Mutualité (GCM). Cet audit dressera un état économique et financier du GCM et mesurera, en termes d’impact sanitaire, le rôle que joue l’ensemble de ses réalisations sanitaires et sociales sur l’offre de soins dans les Bouches-du-Rhône. Il devra aussi, selon un communiqué du GCM,  « préconiser dans ses conclusions les pistes les mieux à même de garantir la pérennité et la viabilité du plan de redressement ».  L’IGAS remettra son rapport dans la deuxième quinzaine de mai.

Le 09 mai dernier, le TGI de Marseille a prolongé de six mois supplémentaires la période d’observation dans le cadre du redressement judiciaire. Une bouffée d’oxygène devant permettre de prendre connaissance du rapport de l’IGAS et d’avancer dans les mesure de redressement. Le Tribunal a néanmoins fixé au 12 juin la date d’une audience intermédiaire lui permettant d’évaluer l’état d’avancement de ces mesures.

A la tête de 11 centres de santé dans les Bouches-du-Rhône, de centres dentaires, d’optique, de pharmacies et de la clinique de Bonneveine à Marseille, la structure, liée à la Fédération des Mutuelles de France, proche de la mouvance communiste, a enregistré un déficit de 4 M€ en 2010 pour un chiffre d’affaires de 80 M€ et de 4,5 M€ en 2011.

Sandra Cammilleri-Allais assure que les centres de santé ne fermeront pas et qu’aucun licenciement n’est à l’ordre du jour. Elle a néanmoins annoncé la cession de la clinique de Bonneveine,  à un « repreneur à but non lucratif ». Dans son plan de redressement, la direction de GCM demande aux médecins généralistes d’augmenter leur productivité, en réalisant 6 000 consultations par an au lieu des 4 000 actuellement. Les syndicats du GCM, CGT et médecins salariés, considèrent, pour leur part, que la structure est « viable » et souhaitent la mise en place rapide d’un projet alternatif impliquant les les collectivités territoriales dans le financement des centres et sollicitent l’intervention du préfet de Région. Le secrétaire départemental du Parti Communiste des Bouches-du-Rhône, Pierre Darrhéville, a, d’ores et déjà, fait appel à François Hollande, dans un courrier du 7 mai, pour « débloquer un fonds d’urgence », « envisager des financements pérennes » qui garantissent la poursuite de l’activité des 11 centres de santé mutualistes et prendre des décrets donnant au GCM « les mêmes droits que d’autres acteurs de santé ».

Addendum du 20/05/2012:

Une conférence de presse détournée par la CGT du Grand Conseil de la Mutualité.

Mercredi dernier, 16 mai 2012, Jean-Paul Benoit, Président de la Mutualité Française PACA et nouveau président de la Fédération des mutuelles de France (FMF) proche du Parti Communiste Français, tenait une conférence de presse à Marseille. Il avait prévu, à l’origine, d’évoquer l’offre de soins dans la région. Mais le syndicat CGT de GCM ne l’entendait pas de cette cette oreille et s’invita de force à l’évènement, reprochant à la fédération son manque d’engagement envers le GCM. Dans une longue intervention, le syndicat reproche à la FMF de soutenir le plan de la Présidente Sandra Cammilleri-Allais, concernant notamment la cession de la clinique de Bonneveine. Le Président national, prenant alors la parole, a rappelé que la Mutualité avait apporté 2M€ il y a deux ans à la clinique concernée et n’avait pas vocation à la renflouer tous les ans. Il a précisé qu’il n’y avait « pas d’avenir pour des établissements pluridisciplinaires d’à peine 120 lits », ce que semblent corroborer les difficultés rencontrées pour trouver un repreneur. Après avoir, comme tous les acteurs du dossier, dit combien il attendait du rapport de l’IGAS, il a tenu a rappeler aux représentants syndicaux qu’il était indispensable d’augmenter le nombre d’actes, parlant, pour la première fois, de « dérive » en précisant que le nombre d’actes des médecins par an variait de 1 à 3 selon les praticiens. Cette situation serait à l’origine de 3 à 4M€ de pertes par an. Enfin, en guise de réponse à la CGT qui lui reprochait de ne pas tenir compte de son « plan alternatif », il a conclu en rappelant que le Tribunal de Grande Instance de Marseille se penchera à nouveau le 12 juin sur la situation financière du GCM et les moyens envisagés pour le redresser et le pérenniser, et qu’ « Il vaudra mieux arriver avec des propositions crédibles pour l’avenir, mais aussi pour rembourser un passif qui s’élève tout de même à 26 M€ ».