Cécile Duflot prépare une nouvelle niche fiscale!

Le Scellier est mort! Vive le Duflot!

Le marasme dans lequel se trouve aujourd’hui la construction de logements neufs en France, la réalité des chiffres et des faits qui veut que l’Etat et les collectivités ne peuvent pas et ne sont pas prêts de pouvoir assumer seuls la construction des logements impérativement nécessaires amènent le gouvernement à envisager la seule solution qui ait, jusqu’ici, fonctionné, l’incitation fiscale!

Et c’est ainsi que Cécile Duflot serait en train, actuellement, d’étudier et de faire étudier par son équipe un dispositif de niche fiscale incitant les contribuables à investir dans l’immobilier. Oh, bien sûr, ce ne sera pas un dispositif de type Scellier! Un gouvernement socialiste reste un gouvernement socialiste. Cela ne concernera que les logements sociaux et les conditions de mises en location seront draconiennes, tout comme les zones et les programmes agréés au dispositif. Mais j’avoue tout de même que la perspective de voir associer le nom de Duflot à une « niche fiscale » m’amuse d’avance…

Le gouvernement a annoncé qu’il allait présenter mercredi prochain à l’occasion du conseil des ministres son plan pour le logement social. En plein fiasco du Crédit Immobilier de France, ça tombe plutôt bien.  Nous connaissons déjà à peu près les contours de ce plan.

• Modification de la loi SRU portant de 20 à 25% la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants.
• Doublement des pénalités infligées aux communes qui ne se soumettraient pas à ce diktat. Les pénalités allant intégralement à la construction de logements sociaux.
• Mise à disposition gracieuse par l’Etat de 900 terrains destinés à la construction de logements sociaux.
• Mise en chantier de 150 000 logements sociaux par an pendant cinq ans.
• Refonte du PTZ et élargissement de celui-ci y compris à l’ancien afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété. Cette disposition, amène une réaction. Tout d’abord, pour que ce dispositif ait une chance de devenir efficace, il faut le débarrasser du carcan écolo qui le rend aujourd’hui inapplicable. Si tel est le cas, c’est tout de même assez comique de voir Mme Duflot elle même démolir une des dispositions présentée comme un acquit du « Grenelle de l’environnement ». Comique, mais somme toute encourageant car cela pourrait être interprété comme un premier pas vers le réalisme.
• Enfin, la nouvelle niche fiscale. Ni l’Etat ni les collectivités n’ont les moyens de financer les mise en chantier annoncées. La crise que nous connaissons et qui risque de s’aggraver, la période de récession que nous connaissons et qui risque de s’aggraver comportent des risques sur le secteur très particulier du logement social. Il y a un impérieux besoin d’associer l’investissement privé à ce projet. La chute du CIF a montré que les investisseurs de marchés n’ont pas confiance, à moins que l’Etat ne garantisse tous les investissements, ce qui ne fait que reporter le risque sur les contribuables. Alors, la bonne vieille recette de l’investisseur privé individuel ressort!

Nous saurons probablement mercredi les contours exacts de cette niche « Duflot ».
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