Un livret A et un seul!
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A l’occasion de la présentation du rapport 2011 de l’Observatoire de l’épargne réglementée (OER), Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, a indiqué hier que de nouvelles dispositions réglementaires allaient être mises en place afin de réduire davantage les cas de multidétention de livrets A : « un projet de décret (…) est actuellement soumis à l’examen du Conseil d’Etat », a-t-il précisé. Le texte prévoit que la banque saisie d’une demande d’ouverture d’un livret A devra au préalable interroger l’administration fiscale sur l’existence éventuelle d’un précédent livret A. Celle-ci aura 48 h pour répondre et précisera, en cas de détention préalable, les coordonnées de l’ancien livret si le client a donné son accord pour une telle communication. La banque communiquera alors à l’épargnant les coordonnées de son ancien livret et lui offrira le choix entre abandonner sa demande d’ouverture ou fermer lui-même son ancien livret ou confier à l’établissement bancaire le soin de faire les démarches de fermeture de l’ancien livret. Les procédures de contrôle avaient été jusqu’ici été « freinées par l’importance des travaux techniques nécessaires pour réduire le délai de réponse de Ficoba [Fichier des comptes bancaires] aux demandes des banques, et par des divergences entre banques sur les modalités de transmission aux clients d’informations considérées comme sensibles commercialement », précise le rapport annuel de l’OER.
