Tout petit coup de tonnerre de la Cour de Comptes

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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A part la confirmation du déficit de cette année, la Cour a parlé pour ne rien dire….

La droite, dans l’opposition, devient vertueuse et dénonce les déficits…

Plusieurs élus UMP et UDI, dont le président de la commission des Finances de l’Assemblée Gilles Carrez, affirment que les recettes fiscales seraient en 2013 inférieures de 15 milliards d’euros aux prévisions initiales du gouvernement, et que les dépenses de l’Etat déraperaient de cinq milliards. Le déficit public atteindrait donc selon eux à la fin de l’année non pas 61,5 milliards d’euros, comme cela est inscrit dans la loi de finances 2013, mais 80 milliards, soit plus de 4% du PIB.

Faux, rétorque le gouvernement qui assure que les moins-values fiscales seront au maximum de 8 milliards d’euros et que les dépenses sont maîtrisées. Le déficit public s’élèvera donc à 68 milliards, soit 3,7% du PIB, comme promis à Bruxelles. Semblant oublier les promesses d’embauches de 10 000 profs supplémentaires, le coût sous évalué des emplois aidés que le gouvernement vient de décider de multiplier pour essayer de ne pas être ridicule en fin d’année avec sa promesse d’inversion de la courbe du chômage et la récession qui va générer un PIB inférieur aux prévisions (Dès lors, même si les 68Md€ étaient tenus, rapportés à un PIB inférieur ils représenteraient plus que 3.7%). Entre ne pas tenir sa promesse sur la courbe du chômage et ne pas tenir sa promesse sur le déficit, le gouvernement, en bon politique français (les précédents ont fait exactement la même chose, même si la situation n’était pas à ce point catastrophique) a choisi la fuite en avant et le report de la dette sur la tête de nos enfants.

Un probable déficit de 4% du PIB confirmé par la Cour des Comptes


« Au total, la Cour considère que le nouvel objectif de déficit de 3,7% retenu par le programme de stabilité risque d’être dépassé en raison de prévisions de recettes qui demeurent trop optimistes. Il ne faut pas exclure l’hypothèse d’un déficit effectif se situant autour de 4% du PIB« , a commenté jeudi le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors d’une audition à la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

La Cour des Comptes, présidée par Didier Migaud, estime qu’il existe des « risques significatifs » qui pèsent sur les recettes attendues par le gouvernement. La perte atteindrait, dans l’hypothèse haute, 0,3% du PIB, soit 6 milliards d’euros. Les plus gros risques concernent les recettes de TVA (-1,5 milliards d’euros dans l’hypothèse haute) et celles de l’impôt sur les sociétés (-2,5 milliards).

Côtés dépenses, le risque de dépassement de l’objectif représente de 1,1 à 2,1 milliards d’euros sur le budget général, estime la Cour. Il tient pour partie à la masse salariale (environ 500 millions). Grâce au « surgel » de 2 milliards d’euros de crédits acté début 2013, qui s’ajoute à la réserve de précaution légale de 6,5 milliards d’euros, le risque de dérapage des dépenses serait « couvert » en 2013, estime la Cour dont le rapport ne tient pas compte des annonces que nous avons évoqué plus haut. En revanche, le déficit exploserait si la France devait augmenter sa contribution au budget de l’UE de 0,8 à 2,6 milliards d’euros comme elle s’y est engagée dans le cadre de l’aide apportée aux pays du sud. En effet, le risque total de dérapage des dépenses pourrait alors atteindre 4,7 milliards d’euros. « …en tout état de cause, il n’existe plus de marges pour financer des dépenses exceptionnelles imprévues » concluent, laconiques, les juges.
Cette première évaluation des risques de dérapage est faite par la Cour des Comptes en conservant l’hypothèse de croissance de 0,1% du gouvernement. Or, tant l’Insee que la Commission européenne ou le FMI jugent beaucoup plus probable une récession qu’ils estimaient déjà le mois dernier de l’ordre de -0,1%. Dans cette hypothèse  la perte de recettes serait de l’ordre de 0,1 point de PIB estime la Cour des comptes, soit 2 milliards d’euros. Les dépenses sociales montrent, en grande partie à cause de l’AME, de sérieuses propensions à une augmentation du déficit prévu qui, sur le trend du début d’année, pourrait être supérieur de 1 milliard d’euros. Si l’on additionne tous ces risques, et à condition que nul autre avatar ne se présente dans les six prochains mois, le dérapage pourrait ainsi atteindre 13 milliards d’euros. La droite avançait quant à elle le chiffre de 20 milliards.

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Que va-t-il se passer?

La Cour des Comptes se donne 2015 comme objectif

Contrairement à la droite qui le réclamait, Didier Migaud juge un collectif budgétaire inutile. « Compte tenu de l’ampleur de l’effort programmé et de l’atonie de la croissance économique, la Cour considère qu’il n’y a pas lieu d’envisager des mesures de rééquilibrage en cours d’année« , a-t-il expliqué. En revanche, il appelle le gouvernement à prendre des mesures d’économies énergiques pour 2014 (13 milliards d’euros) et pour 2015 (15 milliards). Faute de quoi, l’objectif de retour à 3% de déficit en 2015 ne pourra évidemment pas être tenu.

Partant du principe, sans pour autant l’énoncer, que 2013 est foutue, la Cour des Comptes fait des préconisations d’économie pour l’année prochaine et dans deux ans.

  • Dans l’attente des mesures d’économies attendues à terme dans le cadre de la démarche de modernisation de l’administration publique (MAP), la Cour, propose le gel du point de la fonction publique  (déjà acté pour 2014????) et le non remplacement d’un fonctionnaire sur six partant à la retraite. (Cette mesure nous semble peu pertinente. Déjà appliquée par l’ancien gouvernement, ce type de mesure « à l’aveugle » entraîne des situations stupides avec des services pléthoriques sur des missions non régaliennes et des services en sous effectifs (parlez en aux gardiens de prisons, aux militaires, aux policiers) sur des mission régaliennes. Un petit peu de discernement et la remise en cause du statut de fonctionnaire pour un certain nombres de salariés de l’Etat (EN par exemple) serait beaucoup plus judicieux)
  • Une stabilisation des effectifs des collectivités locales et des hôpitaux dégagerait, parait il, une économie annuelle de 1,7 milliard d’euros. (Pourquoi ne pas dénationaliser une bonne partie de la santé? Pourquoi ne pas autoriser la réouverture des dispensaires privés? Pourquoi ne pas autoriser l’ouverture de cliniques et d’hôpitaux privés? Nous améliorerions l’offre sans débourser plus que le coût de l’assurance maladie stricto sensu, voire en privatisant tel ou tel établissement (sous contrat de mission) dégagerions nous des sommes qu’il serait possible de réinvestir dans les établissements restants afin d’en améliorer l’équipement et le fonctionnement. Pourquoi ne pas remettre en cause l’AME dont le coût explose et qui fait de la France l’hôpital du monde… aux frais du contribuable français)
  • Outre les mesures sur la masse salariale, la Cour préconise de réduire les dépenses d’intervention en ciblant mieux les dispositifs de solidarité (par exemple en fusionnant la prime pour l’emploi et le RSA), ou en en supprimant certaines (par exemple les aides aux buralistes (250 millions d’euros sur trois ans), certaines aides au logement, les aides au transport postal pour la presse (100 millions), les aides d’urgence à l’agriculture (200 millions). (N’y aurait il pas d’autres dépenses d’intervention de l’Etat qui pourraient être supprimées sans que cela n’est d’incidence (si ce n’est éventuellement positives) sur la vie des Français? Je pense par exemple aux 500M€ distribués à la presse (entreprises privées) et qui ne l’empêchent pas de sombrer, je pense aux 1.6Mds (Milliard!) d’euros distribués aux associations pour la plupart politiques et ne représentant qu’elle mêmes (les agriculteurs français apprécieront que la Cour des Comptes propose de supprimer leur aide d’urgence de 200M€ et ne dise mot des 200M€ attribués à des associations de « réfugiés » de Syrie proches des djihadistes…), je pense aux 9 chaînes publiques de télévision, aux dizaines de stations de radio… Est il déraisonnable de se dire que le rôle de l’Etat n’est peut être pas d’assurer l’information et l’amusement du public et qu’en période de restriction budgétaire reconcentrer les dépenses de l’Etat sur les missions prioritaires de celui-ci semble mesure de bon sens?)
  • Concernant les dépenses sociales, la Cour recommande de ralentir le rythme de croissance de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie, fixé à +2,7% pour 2013). Cela dégagerait 900 millions l’an prochain et 1,2 milliard l’année suivante. (N’importe quoi, on se retrouve là avec les « super » raisonnements de nos « super » énarques! Après le « yaka » augmenter les taux (on voit en ce moment l’effet de ce puissant raisonnement, effet que nous n’avons cessé de dénoncer depuis des années…), voilà maintenant le « yaka » baisser l’ONDAM! C’est sûr, si on baisse l’ONDAM, y’aura moins de malades, tiens! La France est déjà passée du premier rang mondial au huitième rang européen en 10 ans, encore un petit effort et nous allons rattraper la Grèce…). Surtout que le secteur de la santé fait partie de l’économie productive et coûtera de toute manière de plus en plus chère dans les années qui viennent, ne serait ce que par le vieillissement de la population.)
  • Pour dégager des économies rapidement, la Cour préconise de sous-indexer temporairement les prestations familiales, les pensions de retraite, les aides au logement ou du salaire de référence de l’assurance-chômage. Les minimas sociaux seraient préservés de ce serrage de vis. Cela permettrait d’économiser 1,5 milliard dès 2014 et 3,8 milliards en 2015. (Et si, au lieu de prélever des cotisations qui alourdissent le coût du travail et mettent en péril nos industries, on supprimait les charges et on augmentait les salaires… Cela permettrait de supprimer un certain nombre de postes de fonctionnaires qui ne vivent que de la gestion des cotisations et permettrait aux salariés de prendre en charge leurs dépenses de manière autonome, sans dépendre de la manne de l’Etat…)
  • La Cour met également en cause certaines niches fiscales qu’elle juge excessives, comme le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants à l’extérieur (985 millions) ou les dispositifs d’aide à l’investissement outre-mer, qu’elle veut voir remplacés par des aides directes, pour une économie nette de 300 millions. L’abattement de 10% dont bénéficient les pensions de retraites au titre des frais professionnels devrait être remis en cause progressivement, alors qu’il coûte 3 milliards. (Pour les frais de garde à l’extérieur, il est clair que cette mesure a contribué pour beaucoup à la destruction des familles et que la garde des enfants n’a pas à être prise en charge par la collectivité; de même l’abattement de 10% pour frais professionnels des retraités est un non sens, tout comme le taux préférentiel dont ils jouissent sur les CSG/CRDS alors qu’ils sont les plus gros consommateurs de prestations santé. Par contre, il faudra m’expliquer quand et où une réduction d’impôts ne portant que pour une partie des investissements réalisés coûte plus cher à l’Etat qu’un investissement direct et total de la part de ce dernier…. C’est de la magie ou l’abandon de tout investissement dans les DOM TOM?)

Rien de tout cela ne résout le problème de 2013

En tout état de cause, le raisonnement que nous présentions le 7 juin dernier demeure valable. Aucune de ces mesures, pour peu qu’elles soient adoptées par le gouvernement, ce qui exigerait de lui une remise en cause politique importante, n’aurait d’impact sur 2013. L’Etat se verrait alors contraint de combler son accroissement de déficit par l’emprunt sur les marchés. Actuellement, les taux sur le 10 ans remontent un petit peu. Si le gouvernement annonce qu’il ne tiendra aucune de ses promesses (ni réduction du déficit,ni diminution des dépenses de l’Etat, ni reprise de l’activité économique), que croyez vous qu’il va se produire? Les taux vont flamber. « Les marchés » ont auront marre d’être pris pour des pigeons et considéreront la France au même niveau que n’importe quel pays du « Club Med », voir même pire puisque incapable de prendre les mesures que les autres auront su prendre. Le seul moyen d’éviter cette débâcle, c’est d’augmenter les prélèvements. C’est ce que le gouvernement qui voit les premiers effets pervers de son augmentation de cette année ne veut pas faire. C’est ce dont la Cour des Comptes ne veut pas entendre parler, consciente qu’elle est de la nécessité de relancer l’économie et donc de laisser du capital circuler. C’est ce que nos politiciens de droite envisageaient lorsqu’ils proposaient un collectif budgétaire. C’est, à notre avis, ce que nos politiciens de gauche finiront par faire car c’est ce qu’il leur en coûtera politiquement le moins, maintenant une cohésion à gauche (avec les verts et les communistes), évitant la déstabilisation du carré dur de leur électorat. Après 2014, ce sera une autre histoire….

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