Étiquette : lettre
La lettre de Bruxelles que Hollande ne voulait pas que vous lisiez
Voici cette fameuse lettre, en version d’origine, traduite et commentée. Il s’agit bien d’une procédure contentieuse.
Loi Chatel
La loi Chatel est un ensemble de textes qui régissent les modalités de résiliation d’un contrat. En particulier, nous concernant, les contrats d’assurance.