Le gouvernement durcit à nouveau la fiscalité sur l’immobilier

The following two tabs change content below.
Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

Derniers articles parThibault Doidy de Kerguelen (voir tous)

Sous le prétexte de vouloir financer le logement social, le gouvernement vient de déposer mardi soir un amendement visant à mettre en place deux nouvelles taxes sur l’immobilier

Une surtaxe sur les plus values immobilières

L’objectif est de taxer davantage les « grosses » plus-values générées lors de la vente d’un bien immobilier.  En plus de la taxation existante ( 19 % de prélèvement forfaitaire libératoire et 15,5 % de prélèvements sociaux, soit 34,5 % au total), les plus values  comprises entre 100 000 et 150 000 euros devront acquitter une surtaxe de 3% (soit un total de 37.5%) et les plus values  supérieures à 150 000 euros devront acquitter une surtaxe de 5% (soit un total de 39.5%). Cette surtaxe ne s’applique pas à la résidence principale, qui reste exonérée.  Cette surtaxe ne s’appliquera qu’à compter du 01/01/2014.

Une taxe sur les logements meublés « sous-occupés » (probablement supprimée, lire l’addendum ci dessous)

Une nouvelle taxe est prévue aussi sur les logements meublés sous-occupés, applicable à priori dans les communes définies au I de l’article 232 du CGI (Article relatif à la taxe annuelle sur les logements vacants). Elle  serait quant à elle de 5 % de la valeur locative cadastrale du logement. Point important, cette taxe serait « établie au nom de la personne qui dispose du logement, c’est-à-dire au nom du redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire »…..

Rappelons que les communes concernées sont pour l’instant Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et l’agglomération Cannes-Antibes-Grasse. Cette disposition est applicable par décret à l’ensemble des communes de plus de 200 000 habitants. Quant à la notion de « sous-occupation », en voici la définition officielle: « la notion de sous-occupation est définie comme suit : sont considérés comme insuffisamment occupés les locaux comportant un nombre de pièces habitables, non compris les cuisines, supérieur de plus de deux au nombre de personnes qui y ont effectivement leur résidence principale. Ne sont pas considérées comme pièces habitables les pièces effectivement utilisées pour l’exercice d’une fonction publique élective ou d’une profession et indispensables à l’exercice de cette fonction ou profession »

Cette taxe semble viser, sans les nommer, les locations saisonnières et les résidences secondaires en agglomération.

Ces deux mesures, si elles sont votées par le parlement, sont destinées à « contribuer au financement du programme de rénovation urbaine mis en œuvre par l’ANRU et au financement du développement et de l’amélioration du parc de logements locatifs sociaux ». Le gouvernement espère en retirer quelque 150 millions d’euros de recettes.

Addendum du 07/12/12

Les amendements surprise du gouvernement au collectif budgétaire que nous évoquons plus haut  font des vagues à l’Assemblée nationale. Après la levée de boucliers consécutive à la création d’une taxe sur les logements meublés « sous occupés », le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, va proposer ce soir, vendredi 07/12, de supprimer purement et simplement cette taxe  avant même d’avoir été votée.

Par contre, les députés vont élargir l’assiette de la surtaxe sur les plus-values immobilières. Dans la proposition des députés, la surtaxe démarre à 50.000 euros, avec un taux de 2 % (soit un taux total de 36.5%), et gagne 1% par tranche de 50.000 euros, pour atteindre 6 % sur les plus-values de plus de 250.000 euros, ce qui nous ferait un taux d’imposition maximum de 40% pour cette dernière tranche.

[tell-a-friend id= »1″ title= »Faites suivre »]

Avez vous lu ces articles?

3 comments

  • La taxe ne devrait pas porter totalement et uniquement sur la plus value en cas de vente car c’est un revenu ponctuel qui touche aussi les propriétaires dont de la maison unique représente la majorité du patrimoine .
    Elle devra également mettre à contribution la rente qu’est le loyer car cela permettrait un revenu récurrent pour l’état et une meilleure éthique de taxation.
    Cette taxe supplémentaire devra évidemment être allouée intégralement à la construction de logement sociaux . Nos jeunes ne savent plus avoir accès au crédit et donc à la propriété !!!!!!! et nous savons tous que la propriété est le meilleur garant de la liberté .
    Si nos élus ont le courage politique de mettre cela en place notre Belgique est vraiment un pays fabuleux.

    • Sans vouloir vous offenser, une mesure de plus contre l’intérêt des mals logés. Ne vous focalisez pas sur les effets immédiats de telles mesures mais sur les conséquences désastreuses à moyen et longs termes

      Je vous invite à lire sans a-prioris
      Logements crises publiques, remèdes privés par Vincent Benard qui sera plus éloquent sur le sujet que moi-même

      http://www.scribd.com/doc/80163334/

      Sincèrement
      JC

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.