L’AMF sanctionne

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Dans une affaire de délit d’initiés, encore une, quelques protagonistes sont sanctionnés…

Décision de la commission des sanctions en date du 5 juin 2013

Considérant qu’il sera tenu compte, pour déterminer le montant des sanctions, de la gravité du manquement, qui a eu pour effet de priver pendant onze mois les investisseurs d’une information privilégiée utilisée par l’actionnaire principal durant la même période pour se désinvestir progressivement, mais massivement, de la société ;

Considérant que sera prononcée à l’encontre de M. Patrick Engler, à la retraite, une sanction de 20 000 euros ;

Considérant qu’ADT soutient qu’elle est actuellement en discussion avec ses partenaires bancaires pour négocier le renouvellement des crédits nécessaires à sa survie et qu’elle a entrepris des efforts importants en vue d’éviter le dépôt de bilan, puis d’assurer la pérennité de l’entreprise ; que sera prononcée à son encontre une sanction de 50 000 euros ;

Considérant qu’entre le 1er janvier et le 28 juillet 2009, Lado est passée progressivement d’une participation de plus de 31% à 3,08% dans ADT ; que pour ne pas procéder aux déclarations de franchissement de seuil, elle a souscrit des options d’achat d’actions ; que les conditions auxquelles ces options ont été acquises sont telles qu’elles n’avaient en réalité pas vocation à être exercées ; que celles-ci avaient pour seul but de dissimuler au marché un désinvestissement massif ; que Lado a ainsi pu, en ne déclarant pas correctement ses franchissements de seuil à la baisse et en s’abstenant de déclarer les opérations sur le titre ADT, dissimuler
jusqu’au 28 juillet 2009 les opérations de désinvestissement indirectement réalisées par M. Alain Duménil ; que sera prononcée à l’encontre de cette société une sanction de 100 000 euros ;


Considérant que, pour l’application de l’article L. 621-15 III c) à un manquement d’initié, le montant de la sanction prononcée doit revêtir un caractère dissuasif, tout en respectant le principe de proportionnalité ; que la violation, par M. Alain Duménil, de son obligation d’abstention est aggravée par sa qualité d’initié primaire et par les procédés auxquels il a recouru, avec l’aide et au travers de Lado, pour dissimuler tant ses opérations de désinvestissement que leur réel bénéficiaire ; que le mis en cause a déjà été sanctionné, pour la communication au marché d’informations inexactes, imprécises ou trompeuses et pour un défaut de déclaration de
franchissement de seuil, par une décision de la présente Commission du 29 novembre 2007 qui est devenue définitive, les recours devant la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation ayant été rejetés ; que, compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, sera prononcée à son encontre une sanction de 500 000 euros ;

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, le délit d’initié reste encore le meilleur rapport gain/risques.

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