La France n’est pas maîtresse de sa fiscalité

Il paraît que ce qui définit l’indépendance d’une Nation, c’est la maîtrise de sa fiscalité, et par là même, de sa politique intérieure

L’Europe définit la TVA du livre numérique en France

La Cour de justice de l’UE a jugé hier jeudi que la France ne pourra pas continuer d’appliquer un taux de TVA réduit de 5.5% sur les livres numériques et devra donc appliquer le taux de TVA normal de 20%. Elle a donné raison à la Commission européenne, qui avait introduit des recours contre la France et le Luxembourg.

Le marché du livre numériques devait se développer en 2015

Une grande majorité des éditeurs français sortent aujourd’hui leurs livres simultanément en librairie et sur support numérique. Les problèmes techniques et juridiques sont en grande partie aplanis, notamment avec le nouveau contrat d’édition tenant compte des droits numériques des auteurs, disponible depuis la fin 2014. Pour autant, les ventes de livres numériques ne décollent pas et restent globalement autour de 2% chez la plupart des éditeurs contrairement aux Etats-Unis où elles ont littéralement explosé. Les éditeurs français estiment que la décision de la cour de justice européenne de relever le taux de TVA du livre numérique fragilise son développement en plein décollage.

En fait, les coûts d’édition, d’impression, de distribution d’un livre numérique sont considérablement moindres que pour un livre papier. La différence de prix de revient est telle que même avec un taux de TVA de 20%, le livre numérique restera compétitif par rapport au livre papier.

Où se situent les craintes des éditeurs?

Première crainte des éditeurs, l’arrivée de l’offre d’abonnement Kindle Unlimited du géant américain Amazon. La nouvelle TVA leur laisse moins de latitude dans l’espoir qu’ils avaient d’espérer contrer le mastodonte par une distribution directe.

Seconde crainte, que cette TVA à 20% ne renforce ce qu’ils appellent « la littérature de genre », comme les romans sentimentaux, la Fantasy ou les polars, qui ne coûtent pas cher à produire et supporteront donc mieux la nouvelle TVA que la littérature générale ou les livres professionnels.

Troisième crainte, que cette TVA ne freine la vente de livres anciens dont la numérisation et la mise à disposition a coûté cher. En effet, la numérisation et la mise à disposition en ligne d’ouvrages anciens est un formidable moyen de revaloriser des livres dont le retirage n’aurait aucune rentabilité possible. Sauf que si leur coût devient important, l’investissement que consiste leur numérisation risque de faire peur aux éditeurs. Certains n’hésitent d’ailleurs pas à dire que « il est plus important de s’investir dans le lancement de ses nouveautés papier que de numériser tout le fonds ». Pourtant, le numérique est une réelle opportunité de remettre en avant les fonds importants de certains grands éditeurs français.

L’indépendance de la France

Bon, évidemment, cette décision de la cour européenne de justice renforce ce que nous savions déjà, c’est à dire que la France n’est plus un Etat souverain, puisqu’elle n’est plus maîtresse de sa fiscalité. Par là même, elle n’est plus maîtresse de sa politique intérieure. Elle veut privilégier la culture? Niet dit le soviet suprême. Elle veut laisser aux parents les moyens d’exercer leur autorité? Niet dit le soviet suprême. Elle veut aider son secteur agricole? Niet dit le soviet suprême. Et les exemples affluent, il ne se passe plus une semaine sans que les autorités européennes (non démocratiquement élues, d’ailleurs) n’imposent à tel ou tel Nation des choix en contradiction avec les décisions des autorités élues du pays.

Autant lorsqu’il s’agit de domaines « mis en commun », on peut comprendre, admettre, qu’une autorité supérieure tranche en cas de désaccord entre les pays (dans la mesure où un des pays concernés fasse appel à un arbitrage, ce qui n’est pas le cas dans l’exemple présent, les autres pays européens ayant l’air de se foutre pas mal du taux de TVA du livre numérique en France…), ce qui peut être le cas de la monnaie (BCE) ou de la sécurité (espace Schengen), autant l’immixtion des instances « européennes » dans la fessée, les OGM, les normes sanitaires, la procréation, l’euthanasie, le prix du livre etc… relèvent du transfert de souveraineté. Or, les Français ont ils été consultés sur ce transfert de souveraineté? Ont ils décidé de fondre la Nation française dans le creuset européen? Non, assurément pas. Pire, lorsqu’ils ont été consultés sur la mise en place d’une Constitution européenne, acte fondateur par excellence d’un Etat, d’une Nation, ils ont répondu « Non ».

A jouer aux autistes, à vouloir continuer à tout régenter et à s’immiscer dans les aspects les plus quotidiens de la vie des citoyens, les instances européennes sont en train de tuer l’Europe. Décider contre les peuples de manière autocratique ne dure que le temps que la colère monte. Un jour, elle explose et emporte tout. Les prochaines élections, en France, en Grande Bretagne, en Italie, comme en Grèce dernièrement, se joueront « contre l’Europe ».

La fessée et le taux de TVA du livre numérique font plus pour le vote FN que tous les actions de propagande du parti lui même.