Essayons de sauver le soldat Pinel

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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immeuble_porticcioLes députés assouplissent une disposition du dispositif Pinel

Le constat du dispositif Pinel est accablant. Mal ficelé, il a semblé un moment pouvoir faire office de parachute pour adoucir les concéquences désastreuse de l’épisode Duflot. Malheureusement, les résultats de 2015 sont accablants. Avant de préparer un nouveau dispositif, le gouvernement, afin d’éviter de donner l’impression de changer tous les ans son fusil d’épaule, a décider d’assouplir, par petites touches, l’existant.

Ainsi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont ils adopté en séance publique un amendement qui abroge la disposition fixant un quota maximal de logements soumis au dispositif Duflot-Pinel au sein d’un même immeuble (quota de 80 % énoncé à l’article 199, IX du Code général des impôts). Selon l’auteur de l’amendement, la condition « aurait conduit à des difficultés opérationnelles et aurait limité l’attrait du dispositif ». Il s’agit en fait d’optimiser les programmes qui fonctionnent, ce qui n’est pas idiot en soi.

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