Des abus du côté des SPANC

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Actuellement, en France, plus de 5 millions de foyers (soit environ 12 millions de français) ne sont pas raccordés au tout à l’égout et sont équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, fosse toutes eaux, …). La loi impose désormais que ces installations soient contrôlées par les Services Publics de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) une première fois d’ici fin 2012, puis selon une périodicité qui ne doit pas excéder dix ans. Le contrôle donne lieu à la perception d’une redevance.

Cette dernière n’est due qu’une fois le contrôle effectué. Or, certains SPANC ont décidé unilatéralement de mettre en place des redevances annualisées avant contrôle. Evidemment, certains usagers attentifs refusent de payer cette redevance non due. Par mesure de rétorsion, certains  SPANC n’hésitent pas à couper l’eau des récalcitrants. La CLCV, saisie par un certain nombre de victimes de ces abus, prend le problème à bras le corps et rappelle qu’il n’est pas légal de couper l’approvisionnement d’un usager qui n’a pas d’impayé d’eau.

Remarquant que trop souvent la fréquence des contrôles, le montant anormalement élevé des redevances, et certains travaux imposés par les SPANC sont disproportionnés par rapport aux enjeux sanitaires et environnementaux, la CLCV a mis en place une coordination nationale sur le sujet. L’objectif est de mettre en place dans chaque SPANC une concertation pour la rédaction ou la révision du règlement de service, au sujet des tarifs, des fréquences de contrôle des installations et plus généralement des modalités d’exécution de la mission des SPANC.

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2 comments

  • Après un contrôle lors de l’achat de notre maison en juillet 2014, le SPANC revient contrôler 1 an et demi en janvier 2016. N’est-ce pas une fréquence abusive? pour une redevance à 125 euros.

    • En fait, la loi prévoit un contrôle tous les dix ans. Le SPANC peut repasser faire un contrôle si la zone présente une dangerosité particulière ou si des modifications à votre installations étaient spécifiquement demandées ou si vous avez une installation « instable ». Sinon, voyez avec votre Maire pourquoi ils repassent, demandez lui de prendre connaissance du règlement de service du SPANC et faites lui savoir que vous refusez de prendre en charge un contrôle qui n’est motivé ni par des travaux exigés précédemment, ni par une dangerosité particulière.

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