Déclaration IRPP: Précisions concernant les justificatifs
Plus la peine de joindre les justificatifs de tiers, mais conservez les!
A compter de la déclaration des revenus effectuée cette année (déclaration des revenus de 2012), le contribuable n’est plus tenu de joindre toutes les pièces justificatives à sa déclaration de revenus papier, cette dispense existant déjà pour la déclaration en ligne. Il doit toutefois les conserver afin d’être en mesure de les communiquer à l’administration si celle-ci le demande. L’administration fiscale vient de rappeler que les pièces justificatives que le contribuable est dispensé de joindre à sa déclaration s’entendent des seuls documents établis par des tiers, à savoir les documents qui ne sont établis ni par l’usager ni par la direction générale des finances publiques. Ces pièces justificatives sont notamment les factures, les reçus de dons ou de cotisations syndicales, l’imprimé fiscal unique. La dispense ne s’applique donc pas aux documents établis par le contribuable lui-même, qui complètent, précisent ou explicitent les éléments portés sur la déclaration. Ainsi, doivent notamment continuer à être joints à la déclaration les renseignements sur papier libre, les mentions expresses, l’état détaillé des frais réels ou les engagements qui doivent être pris par le contribuable pour bénéficier d’un avantage fiscal.
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3 comments
Je voudrai savoir quel est l’avantage pour , par exemple, un propriétaire-bailleur qui a une facture de 15 000 euros de travaux à déduire (en tant que déficits fonciers) sur des biens qu’il donne en location, de ne pas joindre la photocopie de cette facture ?
En effet, s’il suit les recommandations de l’administration fiscale et ne le fait pas, il risquera fort de recevoir dans les mois qui suivent, une lettre du fisc lui demandant de présenter cette facture pour vérification. Et cela au plus mauvais moment, comme par exemple en plein mois d’aout lorsqu’il est absent de son domicile.
Donc cette dispense de fournir les justificatifs ressemble plus à un piège qu’à une faveur pour les contribuables.
Bonjour,
Je ne sais pas si cette mesure a été prise avec de mauvaises intentions, mais ce que je sais, c’est que vous le faites très bien remarquer, l’administration considérant toujours le contribuable comme un ennemi saura retourner cette mesure contre le déclarant. De toute manière j’estime que lorsque l’on fait valoir des frais ou des investissements ou des dépenses donnant lieu à réduction ou allègement, il est normal d’apporter le justificatif. Alors, si l’administration a un doute, elle demande des compléments d’information. Là, n’ayant aucun justificatif, elle sera tentée de demander systématiquement les justificatifs, ce qui causera des tracs supplémentaire. En général, on a horreur de recevoir un courrier du centre des impôts vous réclamant quelque chose.
Donc, en fait de simplification, cela fera plus de travail pour les centres, plus de courriers, plus de tracas pour le contribuable.