Assurance Emprunteur: L’UFC-Que Choisir perd après 7 ans de procédure
Le tribunal n’a pas accordé l’argent du beurre aux plaignants qui réclamaient une part des « bénéfices » de leur assurance emprunteur
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté mardi deux particuliers épaulés par l’UFC Que Choisir qui réclamaient à leur banque et leur assureur la restitution d’une part des bénéfices générés par leur contrat d’assurance emprunteur […] Le TGI de Paris a estimé que les trois particuliers ne disposaient pas d’un droit individuel sur les bénéfices générés par les contrats d’assurance de prêt. […] Depuis mai 2007, l’UFC-Que Choisir bataille pour obtenir des compagnies d’assurance et des banques qu’elles restituent une partie des bénéfices qu’elles dégagent des contrats d’assurance de prêt. Même si la loi ne l’impose pas, les établissements de crédit subordonnent systématiquement l’octroi d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation à la souscription d’un contrat d’assurance de prêt. En cas de décès ou d’invalidité, l’assureur se substituera à l’emprunteur et remboursera le prêt. Les primes versées par les emprunteurs au titre de l’assurance de prêt sont placées par les assureurs et génèrent des bénéfices, dont une partie est reversée aux établissements de crédit, mais pas forcément aux emprunteurs
Source: www.lesechos.fr
Rien que de très normal dans cette décision. C’est le principe même de l’assurance « à fonds perdus ». C’est moins cher de cotisation, mais, comme son nom l’indique, c’est perdu s’il n’y a pas de sinistre. Si le client veut récupérer quelque chose en fin de contrat, il y a d’autres formules d’assurance, de type vie entière par exemple dont la cotisation est plus chère mais qui capitalise une part de cette cotisation jusqu’à couverture du risque. En fin de contrat, s’il n’y a pas de sinistre, l’assuré récupère alors le montant de son capital.En règle générale, en assurance comme dans bien d’autres choses, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre….