Programme fiscal de Marine Le Pen pour les présidentielles

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Olivier Brunet

programme fiscal de Marine Le PenTour d’horizon du programme fiscal de Marine Le Pen, avec allègement de l’IR et des donations, défiscalisation des heures sup, taxes sur les importations…

Le programme fiscal  de Marine Le Pen figure en bonne place parmi ses 144 engagements présidentiels.

Diminution de l’Impôt sur le Revenu

Parmi les 144 engagements présidentiels du programme fiscal de Marine Le Pen,  (mesure n°75) une baisse d’impôt sur le revenu de 10% en faveur des classes moyennes. « Défendre le travail, c’est aussi abaisser les impôts sur les revenus du travail. Nous le ferons de manière significative puisque nous abaisserons de 10% l’impôt sur le revenu sur les 3 premières tranches », a déclaré Marine Le Pen au cours d’un meeting à Lyon le 5 février 2017, sans préciser comment cette annonce électoraliste serait financée. Cette diminution toucherait donc les personnes soumises aux tranches d’imposition à 14%, 30% et 41%. En seraient mécaniquement exclus les foyers modestes déjà non imposables, mais aussi les Français les plus aisés, soumis à la tranche supérieure du barème de l’impôt (45%).

Retour sur bon nombre de dispositions « Hollande »

Marine Le Pen entend revenir sur plusieurs mesures fiscales prises sous le quinquennat de François Hollande.

  • En vue de favoriser le travail et le pouvoir d’achat, elle propose un rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires (mesure n°64) abrogée en 2012.
  • En direction des familles, elle veut « rehausser progressivement » le plafond de l’avantage fiscal du quotient familial, raboté en deux temps sous François Hollande (de 2.336 à 2.000 euros par demi-part fiscale en 2013 puis 1.500 euros en 2014).
  • Elle compte aussi restaurer la défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse (proposition n°54), remise en cause sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
  • La présidente du Front national (FN) entend en outre « rétablir la demi-part [supplémentaire] des veuves et veufs » dans le calcul de l’impôt, rabotée progressivement à partir de 2009 sous Nicolas Sarkozy puis supprimée définitivement en 2014 sous François Hollande.

Abrogation du prélèvement à la source

Marine Le Pen n’a pas l’intention de mener à son terme l’instauration de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu lancée par François Hollande, dont l’entrée en vigueur est prévue en janvier 2018. A ce titre, Marine Le Pen veut ainsi « supprimer le prélèvement à la source afin de protéger la vie privée des Français et d’éviter une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises ». (mesure n°77).

Instauration de taxes aux frontières sur les importations

L’une des mesures-phares du programme fiscal de Marine Le Pen consiste à créer une « contribution sociale à l’importation de 3% » pour financer une prime de pouvoir d’achat de 1.000 euros par an qui serait allouée aux salariés et retraités gagnant moins de 1.500 euros de revenus mensuels (mesure n°59).

Dans le même esprit, une autre mesure alliant patriotisme économique et protectionnisme vise à soutenir la consommation de produits agricoles français (proposition n°125). « Je veux envisager une baisse de la TVA pour les produits de l’élevage paysan français tandis que les produits importés issus de l’élevage « hyperintensif » seront taxés parfois lourdement », a-t-elle esquissé au cours d’une convention de son parti sur l’écologie organisée le 2 décembre 2016.

Allègement des droits de donation et maintien de l’ISF

Le programme fiscal de Marine Le Pen prévoit de « renforcer la solidarité intergénérationnelle en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100.000 euros à chaque enfant tous les cinq ans » (proposition n°56) au lieu de quinze ans actuellement. La candidate propose aussi d’augmenter le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50.000 euros « également tous les cinq ans ». Actuellement, une donation consentie par un grand-parent bénéficie d’un abattement fiscal de 31.865 euros sur la part de chacun des petits-enfants.

Si la transmission du patrimoine semble devoir bénéficier d’allègements fiscaux en cas d’élection de Marine Le Pen à la présidence de la République, la détention de ce même patrimoine serait toujours soumise à imposition, puisque le maintien de l’ISF figure clairement au programme fiscal de Marine Le Pen (mesure n°74) et rien n’est indiqué concernant la taxe foncière.

Exonération de fiscalité sur les plus-values pour les transmissions de PME

Les TPE-PME sont présentées comme l’une des priorités du programme économique de Marine Le Pen. Parmi ses propositions, la mesure 47 prévoit une « exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans » afin de « fluidifier la transmission d’entreprises ».

Pas de hausse de TVA, de CSG ni de taxe sur le diesel

Dans le programme fiscal de Marine Le Pen, figure l’engagement (proposition n°74) de refuser « toute hausse de la TVA et de la CSG ».

Par ailleurs, lors de son passage sur RTL le 8 mars 2017, elle s’est opposée à toute hausse de la taxation du diesel (que propose Emmanuel Macron), estimant qu’il s’agissait d’un « véritable scandale ». « On a incité fiscalement les Français à acheter du diesel pendant des années et des années et aujourd’hui pour finir par changer d’avis […]. On ne peut pas agir comme ça. C’est une vraie trahison », a-t-elle tranché.

Parmi les autres mesures fiscales de la candidate FN

  • Augmentation de la « déductibilité fiscale des dons » en vue de « promouvoir les secteurs stratégiques de la recherche et de l’innovation ». Actuellement, la réduction d’impôt est plafonnée à 20% du revenu imposable et son montant atteint en règle générale 66% des sommes versées. Pour les personnes soumises à l’ISF, une réduction d’impôt annuelle maximum de 50.000 euros est accordée en contrepartie de certains dons.
  •  A l’occasion d’un déplacement à la Réunion, Marine Le Pen a proposé de supprimer l’octroi de mer sur les produits qui viennent de France « sauf pour les produits importés de l’étranger ».

Source: Tout Sur Les Impôts

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