Redressement fiscal: le fisc attaque Microsoft

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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le fisc engage un redressement fiscal à l'encontre de microsoftLe fisc engage un redressement fiscal de 600 M€ à l’encontre de Microsoft. Il s’agit en réalité d’une opération de com’ pour vous faire avaler Bruxelles.

Un nouveau redressement fiscal à l’encontre d’un géant du Net

À défaut d’avoir pu obtenir gain de cause auprès de Google, le fisc français s’attaque à Microsoft. La filiale française du géant américain de l’informatique a été notifiée d’un redressement fiscal de 600 millions d’euros pour des activités publicitaires facturées depuis l’Irlande à des clients français, selon une information parue dans L’Express hier, mercredi.

Encore un coup perdu d’avance

Les prestations auxquelles s’est intéressé le fisc porteraient (car le fisc ne s’exprime jamais, officiellement, sur les dossiers individuels ou en cours) sur l’achat de bandeaux publicitaires sur internet – activité transférée à AOL en 2015 – ou de mots-clefs sur son moteur de recherche Bing et sur Yahoo!.

En effet, cette activité est gérée pour toute l’Europe par Microsoft Ireland Operations, « Microsoft France » n’agissant que comme un agent commercial, donc ne touchant qu’un pourcentage, comme tout agent commercial, sur l’opération.

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Ce genre de montage est parfaitement légal et le fisc français le sait. Ce qui agace nos fonctionnaires, certains élus et certains grincheux légèrement déconnectés des réalités économiques, c’est que Microsoft n’a payé que 32,2 millions d’euros d’impôt sur les sociétés dans le pays l’an dernier.

Une politique fiscale ne consiste pas à aligner les taux sur les dépenses

C’est une règle que pourtant les élus devraient connaitre, cela s’appelle « la courbe de Laffer » ou, plus prosaïquement, comme l’avait énoncé un ancien président français qui avait compris l’air mais pas les paroles, « trop d’impôt tue l’impôt ». L’Irlande, en négociant sa fiscalité, touche en valeur absolue plus de revenus fiscaux directs de Microsoft que la France. Et que ceux qui ont le mot « paradis fiscal » aux lèvres se rappellent que si le paradis existe, c’est parce qu’il existe un enfer. Et que de toute manière, la fiscalité est et doit rester le privilège des Etats.

Bien évidemment, lorsque je précise « revenus fiscaux directs » c’est qu’il existe des revenus fiscaux indirects dont la France bénéficie (la lourde fiscalité qui pèse sur les employés du géant américain travaillant en France, la fiscalité immobilière, la fiscalité sur les sous traitants, l’activité économique engendrée par la présence de Microsoft en France) et que, au total, il est évident que la présence de Microsoft en France rapporte plus à l’Etat français qu’à l’Etat irlandais…. Une vérité que nos fonctionnaires pas toujours très éclairés de Bercy devraient prendre en compte, d’ailleurs….

Que cache ce redressement fiscal perdu d’avance?

Tout cela pour dire qu’engager un redressement fiscal à l’encontre de Microsoft sur ces bases tient de la bêtise, que le fisc a toutes les chances de se faire rabrouer comme dans son opération Google. Alors, quel intérêt?

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L’intérêt est simple. Il est politique. Il est communicatif. Il est idéologique.

Un certain nombre de pays européens cherchent à impliquer Bruxelles dans le processus de réglementation fiscale concernant (pour l’instant, principe de la grenouille) les « géant américains » du net. Or, la fiscalité est un élément capital de la souveraineté. Les peuples européens commencent à être un petit peu chatouilleux sur le thème de la souveraineté et des transferts chaque année plus nombreux de souveraineté vers les fonctionnaires de Bruxelles.

Comment faire avaler au bon peuple ce nouveau transfert? Très simple, en démontrant que les géants du net sont des grands méchants qui détournent de l’argent qui devrait servir à payer les fonctionnaires français (opérations de « redressement fiscal » affichant des sommes colossales) et en démontrant que les instances politiques françaises ne peuvent rien contre la force des « avocats de l’argent » en perdant les procès. Dès lors, seule reste la voie européenne pour résoudre ce « problème »!

Ainsi, brave troupeau, vous bêlerez bientôt en cœur avec le pouvoir pour vous féliciter du transfert de la compétence fiscale à Bruxelles….

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