Liste HSBC, plus le temps passe, plus le mystère s’épaissit…
Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert (PS), prépare un rapport parlementaire
Eckert veut jouer la ‘transparence »
Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert (PS), prépare un rapport parlementaire avec « tous les éléments » dont il dispose sur la liste HSBC, « sous la seule réserve du secret fiscal », selon un récent message publié sur son blog.
Annonçant avoir « décidé de consigner dans un rapport parlementaire, sous la seule réserve du secret fiscal, tous les éléments en ma possession à ce jour » sur cette liste, M. Eckert précise qu’il demandera « à présenter ce rapport à la commission des Finances de l’Assemblée nationale à qui je demanderai l’autorisation de le publier ».
« Une quinzaine de jours sont encore nécessaires pour achever la préparation de ce rapport. Il permettra à chacun de valider ou pas les informations diffusées », ajoute ce député de Meurthe-et-Moselle.
Car, sur cette liste HSBC, « il circule, parfois en creux, l’idée que l’administration fiscale aurait, sur commande ou pas, fait disparaître des noms pour protéger des personnalités, il circule aussi l’idée que les ministres du Budget successifs auraient pu s’entendre pour couvrir leurs proches, il circule enfin l’idée que les poursuites fiscales ou judiciaires n’auraient pas été faites en temps et volumes suffisants », relève-t-il.
Comme rapporteur général du Budget, qui dispose de « tout pouvoir d’investigation sur place et sur pièces auprès de toutes les administrations », il déclare avoir eu plusieurs rencontres avec les fonctionnaires ayant travaillé sur le sujet « à Bercy, toujours hors la présence du ministre ou d’un quelconque membre de son cabinet » et avoir reçu, « toujours dans des délais très brefs, tous les documents demandés (notes aux ministres, listes nominatives…) », avec « des copies » qu’il conserve. « Toutes mes questions ont fait l’objet de réponses étayées », assure aussi M. Eckert.
Des interrogations planent sur cette liste
Le parquet de Paris a ouvert, le 23 avril, une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles des milliers de contribuables français ont ouvert des comptes non déclarés en Suisse chez HSBC, pratique révélée en 2009 par un ex-informaticien de la banque, Hervé Falciani, actuellement en Espagne mais dont le retour en France serait proche.
Parallèlement, cette liste fait l’objet d’une information judiciaire pour « faux et usage de faux » après une plainte en 2011 d’un client suspecté d’avoir détenu des fonds en Suisse qui estime que cette liste a été tronquée et modifiée.
La justice suisse a accusé la France d’avoir modifié ces fichiers avant de lui envoyer en 2010.
L’exploitation de ces fichiers par le fisc avait conduit en 2009 le ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth, à annoncer qu’il disposait d’une liste de 3.000 fraudeurs présumés et à ouvrir une cellule de régularisation.
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