L’incroyable statut des commissaires européens!

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Union européenne et la gabegie Le mépris des « kommissaires », membres du Soviet Suprême de Bruxelles, pour l’argent public n’a pas de limite

Nous savions depuis déjà un certain temps que nos « chers » commissaires s’octroyaient de généreuses et plus que confortables rémunérations.

Il suffit d’aller sur le site de la Commission européenne pour trouver un document qui détaille l’ensemble des rémunérations auxquelles un commissaire peut prétendre.

Un salaire « brut » mensuel

Le salaire mensuel « brut » de base d’un commissaire européen est de 20 832.54€. Ce montant peut atteindre 23 147,27€ pour les vice-présidents et 24 073,15€ pour le poste de haut représentant, tandis que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker  actuellement, dispose pour sa part d’un salaire de 25 554,58€.

Une « allocation de résidence »

Les pauvres malheureux commissaires devant résider à Bruxelles où se trouve le siège de la Commission européenne, une telle contrainte mérite bien une petite compensation. Ils touchent donc également chaque mois une « allocation de résidence » correspondant à 16 % de leur salaire, soit entre 3 333,37€ et 4 088,73€.

Un p’tit forfait pour les extras

Bien évidemment, tous les frais de représentation et de déplacement sont pris en charge par la Communauté (c’est à dire vous puisque les seuls revenus de la Communauté sont les sommes versés par les pays membres et ponctionnées sur vos impôts…), mais vous savez ce que c’est, une fiche de taxi qu’on perd, une cravate tâchée qu’il faut racheter au denier moment, l’UE ne voudrait tout de même pas que ses « chers » commissaires y soient de leur poche… Alors elle leur alloue une indemnité forfaitaire de fonction de 607,71€ par mois, sans justification.

Une prime d’installation

Décidément, Bruxelles doit être bien peu attractive pour que la Commission soit obligée de verser autant de primes pour inciter à venir s’y installer. L’arrivée à Bruxelles, en plus de l’allocation de résidence sus mentionnée, génère une indemnité de deux mois de salaire de base, soit 41 665€ au minimum pour notre commissaire de base.

Une indemnité de départ

Quand le mandat d’un commissaire européen prend fin, et quel qu’en soit le motif, celui-ci touche une « indemnité de réinstallation » correspondant à un mois de salaire (soit 20 832€ pour un commissaire de base) et se voit rembourser l’intégralité de ses frais de déménagement et de voyage.

Des allocations familiales

Certaines allocations sont accordées aux commissaires sur la base de leur situation familiale. Celles-ci comprennent une allocation de foyer, une allocation pour enfant à charge, une allocation scolaire et une allocation préscolaire.

L’allocation foyer n’est pas plafonnée (elle correspond à 5% du traitement pour tout commissaire marié ou ayant un enfant, soit 1041,6€). L’allocation enfants est de 247,86€ par mois par enfant à charge , elle est versée de manière automatique jusqu’aux 18 ans de l’enfant concerné et sur demande jusqu’à 26 ans en cas de poursuite d’études. Cette allocation se cumule avec l’allocation scolaire correspondant aux frais de scolarité pour un montant de 221,5€ par mois et par enfant versée tant que durent les études. Ces allocations, se justifie la Commission, permettent de couvrir les coûts liés à l’entretien d’une famille lorsque l’on travaille pour une organisation internationale.

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Une assurance maladie

Les commissaires européens et leur famille bénéficient de plein droit du régime d’assurance maladie des Communautés européennes, qui rembourse les frais médicaux au taux de 80 %. Ils sont également couverts par une assurance accidents et une assurance contre les maladies professionnelles.

Le régime d’assurance maladie est financé par une contribution de 1.7% du traitement mensuel de base de chaque fonctionnaire de la Commission. Oui, vous avez bien lu, 1.7%! Pour mémoire, un salarié français paie 19.19% de ses revenus (y compris primes et avantages, ce qui n’est pas le cas de notre commissaire européen) pour une couverture moindre!!!!!

Nous savions aussi que nos « chers » commissaires bénéficiaient d’un régime fiscal d’exception.

Avec le statut de « fonctionnaire international », les commissaires ne sont pas imposables par quelque pays que ce soit (y compris leur pays d’origine). Ils sont exonérés de l’impôt sur le revenu national. La seule part « traitement brut » versée par la Commission est soumise à un impôt communautaire retenu à la source, qui est directement reversé au budget de l’UE. Ce prélèvement est appliqué à la tranche imposable du traitement selon une règle de progressivité qui s’étend de 8 à 45 %. Un prélèvement supplémentaire « prélèvement de solidarité » est d’application à partir de 2014 jusqu’en 2023. Pour l’ensemble de cette imposition, notre commissaire de base va payer 7544,83€, soit un taux d’imposition moyen de 36,217%, uniquement sur le salaire de base. Tous les avantages sont intégralement hors fiscalité.

Nous savions aussi qu’ils se sont octroyés une généreuse retraite!

A partir de 65 ans, les anciens commissaires bénéficient d’une retraite calculée sur la base de 4,275 % du salaire de base pour chaque année exercée en tant que commissaire. Calculez vous même, pour un unique mandat de cinq ans, cela représente une pension de retraite mensuelle de 4 452,84 euros!!!!

La retraite est plafonnée à 70% de la rémunération brute. En 15 ans d’activité, nos « chers » commissaires touchent le plafond de leur retraite, soit 14582,78€ (cumulable avec les autres retraites issues de leurs autres activités durant leur carrière…). Et vous? Combien d’années pour quel taux?

Nous apprenons maintenant qu’il se sont aussi octroyés un salaire « post mandat »!!!!!

L’hebdomadaire allemand Die Zeit nous apprend que, bien qu’ayant quitté leur poste en 2014, 16 anciens commissaires européens de la Commission José Manuel Barroso perçoivent toujours des versements mensuels d’au moins 8 333€!!!

Chez nos amis teutons, si peu enclins aux « petits avantages entre amis », dont la chancelière paie elle même son loyer à Berlin « comme n’importe quel salarié qui trouve du travail dans une autre ville que la sienne », une telle révélation fait grand bruit.

Vérification faite, ceci n’est pas nouveau. Au prétexte d’éviter « tout conflit d’intérêt » (sic) et empêcher les commissaires d’accepter des postes clés dans les secteurs de l’industrie immédiatement après avoir quitté leur poste à la Commission européenne, les ex-commissaires continuent de toucher une «allocation transitoire». La règle, qui date de 1967, stipule que pendant les trois ans qui suivent la fin de son mandat, l’ex-commissaire perçoit une indemnité de transition mensuelle allant de 40 % à 65 % du salaire de base selon la durée de sa fonction (de 8 332€ à 13 540€). La Commission précise que l’indemnité de transition est « plafonnée » : « Si l’ancien commissaire exerce une nouvelle activité, sa rémunération ne doit pas dépasser, y compris cette indemnité, celle qu’il percevait en tant que membre de la Commission.  ». Une sorte de « RSA pour riches », en quelques sorte…. Cette année, en 2016, la durée maximale de cette prestations a été raccourcie à deux ans. Rassurez vous, cela ne s’applique qu’aux nouvelles nominations et tous les anciens commissaires touchent leurs 8 000€ tranquilles!!!

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Si ce n’est pas nouveau, pourquoi nos voisins allemands s’emballent ils?

En fait, ce que révèle le quotidien allemand Die Zeit, c’est que la plupart des commissaires concernés ont depuis belle lurette retrouvé de hauts postes extrêmement bien rémunérés en tant que lobyyistes, gestionnaires ou membres d’autres bureaux politiques.

Dans la liste (obtenue par le quotidien allemand) de ces ex-commissaires européens ayant déjà «switché» vers un autre poste mais continuant de toucher leur salaire de commissaire européen, figurent notamment des personnalités telles que Karel De Gucht, actuellement membre du conseil de surveillance de la société sidérurgique ArcelorMittal et de la société de télécommunications Proximus, Connie Hedegaard, membre du conseil de surveillance de la société énergétique Danfoss, ainsi que Ferdinando Nelli Feroci, qui a occupé le poste de commissaire auxiliaire pendant environ quatre mois en 2014 et Dacian Cioloş, aujourd’hui Premier ministre de Roumanie!!!!

Et le quotidien de publier la liste complète des ex-commissaires européens qui continuent de percevoir leur copieuse «allocation transitoire» : Joaquín Almunia Amann, Espagne ; László Andor, Hongrie ; Tonio Borg, Malte ; Dacian Cioloş, Roumanie ; Maria Damanaki, Grèce ; Karel De Gucht, Belgique ; Jacek Dominik, Pologne ; Štefan Füle, République tchèque ; Connie Hedegaard, Danemark ; Siim Kallas, Estonie ; Janusz Lewandowski, Pologne ; Ferdinando Nelli Feroci, Italie ; Andris Piebalgs, Lettonie ; Janez Potočnik, Slovénie ; Algirdas Šemeta, Lituanie ; Androulla Vassiliou, Chypre.

Comme toujours, le sentiments d’impunité et le manque de contrôle par le peuple sont sources de gabegies, de détournements, d’abus. Comme disent « certains », « Ça ne coûte pas cher, c’est l’Etat qui paie »!!!!

Allez, on fait rapidement les comptes?

Prenons un commissaire moyen, marié ou vivant maritalement, deux enfants.

Chaque mois, il perçoit 20 832.54€ de traitement + 3 333,37€ d’allocation de résidence + 607,71€ d’indemnité forfaitaire + 1041,6€ d’allocation foyer + (247,86€ * 2) d’allocation enfant + (221,5€ *2) d’allocation de scolarité, soit un total de 26 753.95€.

Nous avons vu qu’il reversait en impôts la somme de 7544,83€. Nous allons donc mettre cette somme en déduction, puisqu’elle revient dans les caisses de la communauté….. Il ne « reste olus » à notre commissaire que 19 209.12€.  Nous ne déduisons pas les cotisations, puisqu’elles servent à payer des prestations, on ne peut donc pas retenir qu’elles viennent en déduction du « coût » de notre commissaire.

rémunération = 19 209.12 * 60 mois = 1 152 547,2€  

+ prime d’installation: 41 665€

+ prime de départ: 20 832€

+ allocation transitoire: (8 333€ * 36 mois) = 299 988€

Sur les seules années de son mandat, notre commissaire aura coûté aux contribuables européens, sans frais de déplacement, frais de fonctionnement la bagatelle de: 1 515 032.20€

La retraite? Je vous laisse la calculer vous même en fonction de l’espérance de vie, vous avez dans cet article tous les éléments pour le faire…..

Rappelons qu’il y a…  28 commissaires européens!

Article paru sur Tous Pourris?

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2 comments

  • Dans le même rayon tous pourris pourquoi pas un article instructif sur les avantages fiscaux et autres des sénateurs français dignes représentants de cette belle république égalitaire et fraternelle?

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