Le patronage au sein du gouvernement Québécois.

Analyses
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Le Minarchiste est Chartered Financial Analyst et professionnel de l’investissement, gestionnaire de portefeuilles d’actions à Montréal.

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joel-gauthierLa SIQ est une démonstration de ce que les monopoles étatiques deviennent toujours, toujours…

Dans mon billet sur le livre de Francis Fukuyama sur le déclin politique, j’avais décrit à quel point le patronage mine la gestion gouvernementale et constitue une forme de poison institutionnel. Nous en avons eu un très bon exemple il y a quelques temps grâce à un reportage de l’émission Enquête sur la Société Immobilière du Québec (SIQ) diffusé en novembre 2016.

La SIQ gère tous les bureaux du gouvernement du Québec, à l’exception des réseaux de la santé et de l’éducation, c’est-à-dire plus de 3 millions de mètres carrés d’espace, dont la moitié lui appartient. Notez qu’il y a environ 4 ans, la SIQ a été fusionnée avec Infrastructure Québec pour former la Société Québécoise des Infrastructures (SQI).

En 2003, Monique Jérôme-Forget nomme Marc-André Fortier PDG de la SIQ. Elle ne l’aimait pas vraiment, mais c’était le candidat que lui ont imposé les collecteurs de fonds du Parti Libéral du Québec (PLQ), plus spécifiquement William Bartlett, Franco Fava et Charles Rondeau. C’est ce que l’on appelle une « nomination partisane ».

À son arrivée, Fortier demande de remplacer le conseil d’administration, ce qui lui fut accordé. Cela est très inhabituel : normalement au sein d’une entreprise privée, le conseil d’administration est d’abord formé par les actionnaires (dans ce cas-ci le gouvernement) puis nomme la direction, incluant le PDG, et non l’inverse! De plus, Fortier allait devenir président du conseil d’administration, ce qui est de plus en plus rare dans le secteur privé, mais devrais être inadmissible dans le secteur public.

Voici donc comment fonctionne l’arnaque de la SIQ .

La SIQ signe une généreuse prolongation de bail avec le propriétaire d’un immeuble qu’elle loue (disons 17 ans au lieu des 10 ans habituels, comme ce fut le cas à la Place D’Youville à Québec en 2004).

En échange de ce précieux service, le propriétaire de l’immeuble verse des « honoraires » (disons $2 millions) à un mystérieux consultants qui reçoit les fonds dans des comptes au Liechtenstein, lesquels sont ensuite transférés aux Bahamas.

Ces comptes sont en fait contrôlés par William Bartlett, qui partage ensuite le magot avec Fortier, Rondeau et Fava.

Tout ce beau monde se prend probablement une cote, pour verser le reste dans les caisses du Parti Libéral.

Même stratégie en ce qui a trait à des ventes de trois édifices en 2007.  Place Québec sera donc vendue à un consortium formé de la SOLIM, le bras immobilier du Fonds de solidarité FTQ, et de l’entrepreneur Tony Accurso. Une entreprise de George Gantcheff, un gros joueur de l’immobilier au Québec, met la main sur les deux autres édifices.

Lorsque ces édifices ont été mis en vente, il était de questions de baux de 10 ans, mais une fois les acheteurs déterminés, ayant fait la plus haute mise, les baux ont été modifiés presque secrètement. Les loyers ont été augmentés, la durée a été prolongée à 20 ans et la SIQ a même ajouté une clause stipulant que tous les travaux d’entretiens et de rénovations sont à sa charge, ce qui est très inhabituel. Pour l’immeuble acheté par M. Gantcheff, la SIQ a dû payé $13 millions pour faire annuler cette clause! Si les autres acheteurs potentiels avaient été au courant de ces clauses, ils auraient certainement offert un prix plus élevé et aurait sûrement remporté l’enchère!

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Il est évident que les acheteurs de ces trois édifices les ont eu à prix d’aubaine considérant les termes des baux. Encore une fois, des millions de dollars d’honoraires ont été versés dans des comptes situés dans des paradis fiscaux et ces sommes ont évidemment terminé leur parcours dans les poches de Fortier, Bartlett, Fava et Rondeau, ainsi que dans les coffres du PLQ.

Marc-André Fortier a été renvoyé de son poste en 2008 pour avoir présenté des comptes de dépenses injustifiés et a dû rembourser $76,000 en dépenses (plus de 38 000 $ liés à la pratique du golf, 12 500 $ en repas non justifiés et près de 10 000 $ en hébergement). Donc non seulement il s’en est mis plein les poches en utilisant son poste pour établir une fraude lucrative, il a en plus fait la belle vie durant toutes ces années aux frais des contribuables. Et en plus, devinez quoi, il n’ira probablement pas en prison!

Plus que de la simple corruption

Le problème ici n’est pas seulement qu’il s’agisse d’une fraude démontrant encore une fois la corruption gouvernementale. Ce que cet exemple (et bien d’autres) démontre est le manque de compétence au sein du gouvernement et, surtout, les problèmes inhérents au patronage politique.

Voici par exemple ce que Monique Jérôme-Forget, présidente du Conseil du trésor de 2003 à 2008 et ministre des Finances de 2007 à 2009 dans le gouvernement de Jean Charest, déclarait à Enquête (ici) :

« Sincèrement, ça ne m’intéressait pas, avouait-elle. Peut-être que ça aurait dû m’intéresser. Moi, Monique Jérôme Forget, la SIQ ne m’intéressait pas. »

Et ce n’est pas tout, considérez maintenant cette déclaration :

« C’est une gang de pas bons là-dedans! », en parlant surtout des membres du conseil d’administration de la SIQ (un poste bénévole soit dit en passant).

C’est tout de même ahurissant qu’une société d’état qui a main mise sur des milliards de dollars en actifs immobiliers et qui négocie des baux de plusieurs dizaines de millions de dollars par année n’intéresse pas la ministre des finances, soit dirigée par magouilleur et supervisée par un conseil d’administration constitué de « pas bons ». Quand on considère ces éléments, on ne peut qu’affirmer que corruption, fraude et bavures de toute sortes sont presque inévitables!

De plus on peut même sérieusement questionner le niveau de compétence de la ministre Jérôme-Forget, tout comme celle de plusieurs ministres récents (Yves Bolduc, Sam Hamad et David Heurtel pour ne nommer que ceux-là) qui ont grandement erré dans certains dossiers. Ils sont en charge d’un grand nombre de fonctionnaires et disposent d’immenses budgets, et pourtant je ne leur confierait même pas la gérance d’un restaurant McDonald’s…

Le cas de l’AMT

Un autre exemple flagrant de nomination partisane qui a mal tourné est celle de Joël Gauthier comme PDG de l’Agence Métropolitaine de Transport (AMT) de 2003 à 2012. Directeur général du Parti libéral au moment de l’arrivée au pouvoir de Jean Charest, sa nomination rapide à la tête de l’AMT avait soulevé de vives critiques dans l’opposition.

Il fut démis de ses fonctions en 2012 suite au fiasco du chantier du Train de l’Est, dont les coûts ont plus que doublé 5 ans. Mais suite à cela, nous avons appris que M. Gauthier avait des liens inquiétants avec plusieurs des entrepreneurs dont la collusion a été mise en lumière à la Commission Charbonneau (ici) et qu’il a fait l’objet d’une enquête de l’Unité Permanente Anti-Corruption (UPAC). Il est évident que l’AMT octroyait de juteux contrats publics à ces entrepreneurs en échange de dons au PLQ et de cadeaux à Joël Gauthier lui-même (incluant des billets de spectacle et de hockey). Peu étonnant que cette agence gouvernementale manque toujours d’argent pour investir dans son réseau et n’arrive pas à offrir un service digne d’une grande ville d’un pays industrialisé.

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En avril 2015, l’émission Enquête faisait état d’irrégularités, cette fois concernant les nouveaux trains achetés par l’AMT sous le règle de Joël Gauthier. Le contrat a impliqué des locomotives bi-modes (diesel/électricité), lesquelles coûtent trois fois plus cher que les locomotives électriques et deux fois plus cher que les diesel. Pourtant, il faudra au moins 20 ans avant que le Train de l’Est soit électrifié! Encore une fois, tout cela pour gonfler les revenus de Bombardier en échange d’emplois à La Pocatière et de cadeaux au président de l’AMT. Bombardier a invité Joël Gauthier dans sa loge au Centre Bell, ainsi qu’à la finale de hockey masculin aux Jeux olympiques de Vancouver en 2010.

Curieusement, Gauthier est aussi membre du conseil d’administration de l’entreprise Hexagone qui a acheté la participation de Tony Accurso dans plusieurs de ses entreprises. D’ailleurs, en 2015, l’Autorité des Marchés Financiers a déposé des poursuites pénales contre M. Gauthier pour ses agissements au sein de cette entreprise, incluant une déclaration trompeuse. En 2013, six actionnaires d’Hexagone, dont M. Gauthier, ont fait l’acquisition des entreprises Louisbourg SBC, Gastier, Géodex, Ciments Lavallée et Houle H20, qui appartenaient à l’entrepreneur Tony Accurso. Le quotidien La Presse rapportait que M. Accurso a soutenu financièrement M. Gauthier pour lui permettre de participer financièrement à l’acquisition de ses entreprises avec Hexagone.

Il n’a pas à dire, les contribuables Québécois ont droit à la crème de la crème pour diriger les entreprises d’état!

La solution?

La première chose à considérer serait de privatiser les actifs de ces entreprises d’état. Si chaque dollar de dépassement de coût réduit la rentabilité pour les actionnaires des entreprises privées, il est peu probable que ces entrepreneurs décident de tolérer la collusion au sein de leurs fournisseurs et acceptent bêtement de tout payer trop cher. Il n’y a pas de raison pour le gouvernement soit propriétaire des immeubles qu’il occupe, ni même d’un réseau de trains de banlieues.

Deuxièmement, l’Assemblée Nationale devrait voter pour les membres des conseils d’administration de ses agences. Chaque parti devrait pouvoir nommer des membres du conseil en proportion de son nombre de sièges à l’assemblée nationale. Cela assurerait une diversité politique au sein de ceux-ci.

Troisièmement, ce sont ces conseils d’administration qui devraient être responsable des nominations à la direction et non le parti au pouvoir. Il n’y aurait donc plus de nominations partisanes.

À défaut d’adopter la première solution, les deux autres contribueraient tout de même largement à éliminer les problèmes décrits dans ce billet. À ce jour, même si les événements relatés datent déjà de plusieurs années, je ne pense pas qu’elles aient été appliquées. L’adoption de simples codes d’éthique ne règlera pas grand-chose si personne ne les fait respecter.

Ceci dit, régler les questions de nominations partisanes et de la corruption ne changeront pas grand-chose au fait que les administrateurs de sociétés d’état et d’agences gouvernementales sont relativement incompétents. S’ils étaient compétents, ils seraient employés par des entreprises privées… Seule la privatisation de leurs actifs réduira l’ampleur des erreurs qu’ils commettent.

Source: Le Minarchiste

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