Vignette ou pas vignette pour les poids lourds?

The following two tabs change content below.
Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

Derniers articles parThibault Doidy de Kerguelen (voir tous)

segolene-royalLa présidence de François Hollande restera marqué par un épouvantable amateurisme

Ségolène Royale ne sait plus comment se sortir du bourbier de l’éco taxe. Il aurait pourtant été si facile de respecter les engagements du gouvernement Sarkosy et de supprimer la taxe à l’essieu. A trop vouloir ponctionner, le gouvernement socialiste s’est retrouvé face à une fronde d’une ampleur qu’il n’avait pas soupçonnée.

Cela ne vous a pas échappé, Ségolène Royale, prise de panique à l’idée de devoir gérer une grève des transporteurs routiers après une nouvelle menace des bonnets rouges, a décidé, dans la précipitation, de supprimer définitivement l’éco taxe. Ah! les transporteurs routiers! Objets d’une panique irraisonnée chez les socialistes! C’est une grève des transporteurs routiers indépendants qui fut à l’origine de la chute de Salvatore Allende au Chili en 1973.  Un événement qui a marqué toute une génération de marxistes!

Bon, l’éco taxe est supprimée, mais maintenant?

Maintenant se pose une double problématique:

  • Remplacer le manque à gagner qui avait été budgété (env. 450 M€/an)
  • Résoudre le problème juridique que pose le non respect du contrat liant l’Etat à la société en charge de la collecte de la taxe (les indemnités s’élèveraient au bas mot à 1 Md€).

Rompre le contrat avec Ecomouv’

Concernant le dernier point, tout porte à croire que les socialistes ont opté pour le non respect de la parole de la France. Ce n’est pas nouveau, c’est une pratique courante dans une famille politique qui met le rapport de force au centre de toutes relations humaines et ne fait pas du respect du droit et de l’Etat de droit une vertu cardinale. Ainsi donc, c’est Corinne Lepage, probablement la meilleure avocate française en droit de l’environnement, qui s’est vu confier le soin d’étudier la constitutionnalité du contrat signé par l’État avec Ecomouv’ en 2011. Ségolène Royal, qui pourtant avait voté la mesure lorsqu’elle était députée, remet en cause le fait qu’une personne privée puisse collecter un impôt pour le compte de l’État.

Lisez aussi:  Rémunération des actionnaires: Fake news!

Une procédure qui, si elle était engagée, n’aurait que peu de chance d’aboutir. D’une part Me Lepage n’est pas un cador du droit constitutionnel, or c’est un point de droit constitutionnel que cherche à soulever le ministre de l’écologie, d’autre part la délégation de collecte de taxes existe déjà, oh combien, avec la TVA collectée tous les jours par les entreprises privées. L’enjeu est énorme, pour rompre ce contrat, l’État devra verser un milliard d’euros et, en bonne justice, l’Etat devrait être condamné. La seule sortie « honorable » possible serait de confier la collecte d’une autre taxe à la société Ecomouv’ et la prise en charge du coût des portiques avancé par la société. Pour arriver à cet accord, il n’existe qu’un moyen, l’arbitrage…. Après la comedia del Arte que nous ont fait les socialistes à propos de l’arbitrage concernant Tapie, on les voit mal utiliser cette voie de règlement. Alors? Alors ils vont nous la jouer socialiste, c’est à dire « après moi le déluge ». Ils vont engager une procédure devant le tribunal administratif qu’ils savent perdue d’avance mais qui va durer plus longtemps que leur mandat et dont leurs successeurs devront subir les résultats.

Mettre en place une nouvelle taxe sur les camions?

Ségolène Royale, jamais à court d’idées, a rappelé, à l’antenne de BFM TV, qu’une partie de l’argent manquant serait financé par une hausse du prix du gazole (4 centimes par litre) pour les transporteurs routiers français dont ils devaient initialement être exonérés. Selon elle, « comme le prix du gazole est au plus bas, cette taxe sera à peine ressentie » par les transporteurs (tiens, ça ne vous rappelle rien…………..). Pas sûr que nos amis camionneurs, déjà forts d’une première victoire, soient sensibles à l’argument.

« Restera à régler le problème des camions étrangers », a-t-elle dit. Or, justement, c’est le problème des camions étrangers qu’il faut résoudre, bien avant celui de surtaxer les Français.  Car, est il permis de rappeler à Madame le ministre, les transporteurs français subissent déjà la taxe à l’essieu et un certain nombre de taxes et obligations administratives qui renchérissent leurs prestations face à celles de leurs concurrents étrangers.

Lisez aussi:  La privatisation des autoroutes

« On regarde si ce sera une vignette ou une interdiction de prendre les routes nationales avec obligation d’emprunter les autoroutes », a-t-elle dit. « Il n’y a pas l’écotaxe ou rien, il faut trouver l’argent et que ça ne retombe pas sur les Français, et suivre le principe « usagers-payeurs » », a-t-elle dit en soulignant que les camions qui endommagent davantage les routes que d’autres véhicules devaient financer leur entretien.

Ségolène Royale, c’est la foire aux idées….

Une fois lancée, rien ne peut l’arrêter. La voilà donc, à son habitude, en train de balancer des idées non réfléchies, non travaillées et qui se verront démenties sans tarder. Ainsi, a-t-elle assuré au passage vouloir « renforcer le fret ferroviaire » et plaider pour la création des autoroutes de la mer. Le fret ferroviaire, une idée qui nous est chère, ici à MVMA, puisque depuis plus de 40 ans, maintenant, nous plaidons pour la mise en place du ferro-routage, amenant, progressivement, à l’interdiction de l’usage des camions sur une distance supérieure à 100 km. Une solution en vigueur depuis fort longtemps en Suisse pour tous les camions en transit. Qu’est ce qui bloque? Devinez…. Et ce n’est certainement pas un gouvernement socialiste français qui va résoudre ce problème.

Smashée par Michel Sapin

En tous cas, il n’a pas fallu longtemps à Ségolène Royale pour se faire remettre à sa place, puisque dès hier, Monsieur Sapin, ministre des finances, a déclaré sur France Info: « Mettre en place un système de vignette à l’entrée oui, mais bien entendu pour tous les camions quelle que soit leur origine », « En Europe on ne taxe pas un camion étranger parce qu’il est étranger ». Voilà, voilà, ça, au moins, c’est dit!

 

Avez vous lu ces articles?

Laisser un commentaire