Validité des chèques rétablie à un an
Alors qu’en juin, l’Assemblée nationale avait réduit à six mois la durée de validité des chèques, elle vient de faire volte face….
Changement de programme. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont rétabli mercredi soir la durée de validité d’un chèque à 12 mois alors que le projet de loi Sapin II, discuté en nouvelle lecture, prévoyait de la réduire à six mois à partir de juillet 2017.
Les députés ont adopté un amendement de Jean-Luc Laurent qui vise à garantir un délai de validité de 12 mois pour les chèques et commande au gouvernement un rapport sur « l’avenir de la monnaie fiduciaire ». « La dématérialisation des moyens de paiement est un sujet fondamental et sérieux qui ne peut faire l’objet de mesurettes camouflées dans des projets de loi successifs », a dénoncé le député MRC du Val-de-Marne. « L’utilisation du chèque reste aujourd’hui encore massive. Ce moyen de paiement reste l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard », a-t-il plaidé.
Jean-Luc Laurent a reçu le soutien de députés de tous les bancs qui ont jugé, comme le communiste André Chassaigne, que cette réduction à six mois « bousculerait certaines habitudes » chez les personnes âgées ou, comme l’écologiste Brigitte Allain que cela compliquerait la vie des propriétaires de chambres d’hôtes qui reçoivent des chèques de réservation.
Chercher à tout prix à contrôler les flux
Par cette réduction à six mois, le ministère des Finances voulait encourager « l’utilisation de moyens de paiement alternatifs aux chèques, rapides, sécurisés et accessibles (cartes, virements, prélèvements) et diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque », selon l’explication donnée dans le projet de loi. En réalité, nous le savons bien, le traçage des individus et leur contrôle permanent ainsi que le contrôle et le traçage des flux financiers est la cause profonde. Après la suppression des flux d’espèces, il s’agit désormais de supprimer les chèques qui peuvent toujours être élis « en blanc » et endossés par un tiers, ne permettant pas ainsi de tracer avec précision l’émetteur, l’encaisseur et l’objet. Big Brother a perdu une petite bataille mais gagne les grosses une par une.