Un mauvais coup de plus pour les PME

Ballon sonde du gouvernement sur l’abaissement de la déduction liée au financement des PME.

L’orientation résolument anti PME de ce gouvernement s’affirme. Nous dénoncions déjà il y a quelques jours la tendance de François Hollande à privilégier les institutionnels du « patronat » aux créateurs. C’est une mauvaise nouvelle pour le financement de l’économie que le « ballon sonde » qui vient d’être lancé aujourd’hui. L’avantage fiscal ISF-PME devrait être raboté plus que prévu. Grâce à ce système, un contribuable peut réduire son ISF d’un montant égal à 50% de son investissement au capital d’une PME. Le programme PS prévoyait déjà de faire passer le taux de réduction de 50% à 25%, mais le gouvernement serait très tenté de l’abaisser encore et de le fixer en fait à 20% avec un plafond, et ce dès le projet de Budget 2013.

Dans le même esprit, la modulation du taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l’entreprise ne fera pas partie du projet de loi de finances pour 2013, la mesure est renvoyée à plus tard. Pourtant, dans son programme de Campagne, le candidat Hollande avait proposé d’instituer une dose de progressivité dans l’impôt sur les sociétés et de mettre en place de trois taux d’imposition différents sur les sociétés, 35% pour les grandes entreprises, 30% pour les PME, 15% pour les TPE. Tout cela passe aux oubliettes.