Un guide pour les acquéreurs et locataires d’un logement

Le ministère en charge du logement est au travail. En attendant de résoudre les problèmes d’adéquation de l’offre et de la demande, avant de relancer les investissements dans le neuf, il nous montre aujourd’hui tout son intérêt pour… les risques naturels et technologiques majeurs.
Depuis 2006, la loi impose, lors de toutes transactions immobilières, au vendeur ou au bailleur d’annexer au maximum deux documents au contrat de vente ou de location : selon la localisation du bien, un état des risques naturels et technologiques, et, quelle que soit la localisation du bien, une information écrite sur les sinistres subis par le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique, reconnue comme telle par un arrêté interministériel pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien.

Le ministère en charge du Logement vient d’éditer sur son site Internet un guide contenant tous les renseignements utiles pour chacune des parties au regard de cette obligation d’information. Une plaquette globalement bien faite, même si nous attendions le ministère sur d’autres fronts en ce moment…