Un amendement qui passe à la trappe!

Nous avons évoqué dans ces colonnes le projet qui consistait à supprimer l’abattement existant sur les terrains non-bâtis.

Bonne nouvelle, cet amendement n’a pas fait long feu puisque le rapporteur général de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale (Gilles Carrez) a émis à son encontre un avis défavorable rédigé comme suit : « le sujet nécessite une étude approfondie de la part du ministère du logement. Ne traiter que de la taxe générale sur les plus-values immobilières nous ferait entrer en contradiction avec des taxes sur les plus-values des ventes de terrains constructibles instituées par la loi Grenelle II, la loi de modernisation de l’agriculture et la loi dite Boutin sur le logement. La réflexion doit embrasser toutes les taxes dont la fiscalité s’allège en fonction de la durée de détention. Cela fait quarante ans qu’on en parle, sans trouver de solution ! »

Soyons prosaïque: Deux ans de gagné! Sûr que l’an prochain les parlementaires ne s’aventureront pas à cela et que dans deux ans, il y aura bien l’un d’entre eux qui remettra cela sur la tapis…