Uber-URSSAF, un redressement de 5 millions d’euros invalidé

Chronique de l'insécurité fiscale, fiscalité
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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

Uber-URSSAF redressement annuléDans l’affaire Uber-URSSAF, la justice reproche à l’Urssaf d’avoir privé Uber France de ses droits à la défense et invalide un redressement de 5M€!

Vice de forme!

Le feuilleton Uber-URSSAF ne fait que commencer. Un redressement lancé par l’Urssaf d’Ile-de-France contre la société de VTC Uber, pour un montant avoisinant 5 millions d’euros, a été invalidé par la justice pour vice de forme, selon un jugement du TASS.

L’URSSAF, premier racketteur de France

L’Urssaf « estime » que la plateforme de réservation de VTC (voiture de transport avec chauffeur) doit s’acquitter du paiement de cotisations sociales. Selon elle, le partenariat liant Uber et les chauffeurs masque un lien de subordination qui nécessite l’établissement d’un contrat de travail.

Après avoir constaté que des chauffeurs utilisaient l’application d’Uber sans déclarer aucun revenu, l’organisme francilien a réclamé à l’entreprise 4.973.000 euros pour un redressement courant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013.

URSSAF débouté

Saisi par la société de VTC, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Paris a débouté l’Urssaf d’Ile-de-France, reprochant notamment à celle-ci d’avoir privé Uber de ses droits à la défense, dans un jugement daté du 14 décembre, dévoilé par Bloomberg.

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Le TASS précise que « ni le nombre, ni l’identité ni le compte-rendu des auditions des chauffeurs recueillies par les inspecteurs de l’Urssaf (sur lesquelles repose la procédure) ne lui ont été communiqués« .

Sollicitée, l’Urssaf Ile-de-France indique avoir « interjeté appel de cette décision », sans faire de commentaire.

Sur la requalification des contrats de partenariat en contrats de travail, le TASS précise par ailleurs que les inspecteurs de l’Urssaf ont transmis au parquet un procès-verbal pour « travail illégal ». Mais « au jour de l’audience » devant le TASS, mi-décembre, « aucune poursuite n’a été engagée ».

Probablement l’URSSAF estime-t-elle que quelques chômeurs de plus feraient bien dans le paysage français….

Source: Challenges en temps réel : Économie

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